Les trois possibilités du président pour révoquer Abc

01 - Octobre - 2018

La question est sur toutes les lèvres depuis que le ministre de la Justice, Ismaila Fall a évoqué la possibilité. Le chef de l'État peut-il révoquer le médiateur de la République ?

Dr Nfally Camara, enseignant-chercheur à la faculté de droit de l'Ucad, répond par l'affirmative. À son avis trois possibilités s'offrent à Macky Sall pour se débarrasser d'Alioune Badara Cissé qui, ces derniers jours, ne cesse de multiplier les attaques contre son pouvoir.

Première possibilité : la révocation pour "faute grave". "Le médiateur est tenu par la neutralité. Donc il n'a pas le droit de faire des déclarations publiques parce que lui-même, s'il doit s'autosaisir, il doit en informer le président de la République. S'il fait des déclarations publiques, il faillit à l'obligation de neutralité et l'obligation de réserve. Sous ce rapport, il peut faire l'objet d'une révocation", explique le Dr Camara dans L'Observateur

Deuxième possibilité : "Le président de la République peut décider, avant le terme du mandat du médiateur de supprimer le poste de médiateur et le remplacer par une autre institution de défense des citoyens. A ce moment, (ABC) perd son mandat."

La troisième possibilité est la solution finale : "Le président de la République peut purement et simplement supprimer l'institution du médiateur de la République. Le (chef de l'État) nomm(ant) à des emplois civils et militaires, peut également mettre fin à ses emplois."

Autres actualités

02 - Novembre - 2019

Saisie en 4 mois de 2.486 Kg de cocaïne d'une valeur de plus de 1.000 milliards FCFA

Le Sénégal est-il devenu une plaque tournante de la drogue ? La question ne se pose plus tellement que les grosses saisies se multiplient. En espace de quatre mois, 2.486...

02 - Novembre - 2019

Alioune Tine : « en votant contre Wade en 2012, on a surtout voté contre le 3ème mandat »

Un des symboles de la lutte du peuple contre le 3ème mandat de Me Abdoulaye Wade en 2011-2012, Alioune Tine alerte sur les dangers d’une éventuelle troisième...

02 - Novembre - 2019

Sénégal : la gendarmerie saisit 3.900 munitions de guerre à Pire

La gendarmerie sénégalaise a saisi 3.900 munitions de guerre destinées des groupes basés en Mauritanie, à Pire, une localité située à...

02 - Novembre - 2019

Tambacounda : Vers la construction d’un centre de réception intermédiaire (DG Sonacos)

Le directeur général de la Société nationale de commercialisation des oléagineux du Sénégal (Sonacos), Modou Diagne Fada, a annoncé...

01 - Novembre - 2019

Gamou 2019 : Aly Ngouille Ndiaye optimiste quant au respect de l’ensemble des engagements des services

Le ministre de l’Intérieur Aly Ngouille Ndiaye a fait part de son optimisme quant au respect par les services déconcentrés de l’ensemble des engagements dont la...