Les trois possibilités du président pour révoquer Abc

01 - Octobre - 2018

La question est sur toutes les lèvres depuis que le ministre de la Justice, Ismaila Fall a évoqué la possibilité. Le chef de l'État peut-il révoquer le médiateur de la République ?

Dr Nfally Camara, enseignant-chercheur à la faculté de droit de l'Ucad, répond par l'affirmative. À son avis trois possibilités s'offrent à Macky Sall pour se débarrasser d'Alioune Badara Cissé qui, ces derniers jours, ne cesse de multiplier les attaques contre son pouvoir.

Première possibilité : la révocation pour "faute grave". "Le médiateur est tenu par la neutralité. Donc il n'a pas le droit de faire des déclarations publiques parce que lui-même, s'il doit s'autosaisir, il doit en informer le président de la République. S'il fait des déclarations publiques, il faillit à l'obligation de neutralité et l'obligation de réserve. Sous ce rapport, il peut faire l'objet d'une révocation", explique le Dr Camara dans L'Observateur

Deuxième possibilité : "Le président de la République peut décider, avant le terme du mandat du médiateur de supprimer le poste de médiateur et le remplacer par une autre institution de défense des citoyens. A ce moment, (ABC) perd son mandat."

La troisième possibilité est la solution finale : "Le président de la République peut purement et simplement supprimer l'institution du médiateur de la République. Le (chef de l'État) nomm(ant) à des emplois civils et militaires, peut également mettre fin à ses emplois."

Autres actualités

30 - Juillet - 2019

Session extraordinaire du CESE: une grande première pour la présidente Aminata Touré

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese), se réunit ce mardi en session extraordinaire sous la présidence de Aminata Touré, une grande première...

30 - Juillet - 2019

Mamadou Lamine Diallo reçu par Khalifa Sall

L’ancien maire de Dakar a reçu hier le président du mouvement Tekki. Khalifa Sall et Mamadou Lamine Diallo ont fait un tour d’horizon de la situation politique...

30 - Juillet - 2019

J’accuse ! (Par Ibrahima Thiam)

Sommes-nous en train d’assister à une dérive autoritaire du président Macky Sall ? Avec les arrestations d’opposants à son régime on a tout lieu de...

30 - Juillet - 2019

Arrestation du journaliste Adama Gaye : Amnesty Sénégal exige sa libération

Placé en garde à vue pour les délits "d’écritures contraires aux bonnes mœurs" et "offense au chef de l’Etat", l’arrestation du journaliste...

29 - Juillet - 2019

Adama Gaye arrêté par la DIC

Le journaliste consultant international est entre les mains de la Division des investigations criminelles de la police national. Adama Gaye l’a lui méme annoncé sur sa page...