Les trois possibilités du président pour révoquer Abc

01 - Octobre - 2018

La question est sur toutes les lèvres depuis que le ministre de la Justice, Ismaila Fall a évoqué la possibilité. Le chef de l'État peut-il révoquer le médiateur de la République ?

Dr Nfally Camara, enseignant-chercheur à la faculté de droit de l'Ucad, répond par l'affirmative. À son avis trois possibilités s'offrent à Macky Sall pour se débarrasser d'Alioune Badara Cissé qui, ces derniers jours, ne cesse de multiplier les attaques contre son pouvoir.

Première possibilité : la révocation pour "faute grave". "Le médiateur est tenu par la neutralité. Donc il n'a pas le droit de faire des déclarations publiques parce que lui-même, s'il doit s'autosaisir, il doit en informer le président de la République. S'il fait des déclarations publiques, il faillit à l'obligation de neutralité et l'obligation de réserve. Sous ce rapport, il peut faire l'objet d'une révocation", explique le Dr Camara dans L'Observateur

Deuxième possibilité : "Le président de la République peut décider, avant le terme du mandat du médiateur de supprimer le poste de médiateur et le remplacer par une autre institution de défense des citoyens. A ce moment, (ABC) perd son mandat."

La troisième possibilité est la solution finale : "Le président de la République peut purement et simplement supprimer l'institution du médiateur de la République. Le (chef de l'État) nomm(ant) à des emplois civils et militaires, peut également mettre fin à ses emplois."

Autres actualités

18 - Mai - 2019

Accidents mortels de la circulation: Oumar Youm fait le bilan du " massacre" routier

En visite de prise de contact avec les services, directions et structures sous la tutelle du ministère des Infrastructures, des Transports terrestre et du Désenclavement, Oumar Youm...

18 - Mai - 2019

BABACAR DIOP (FDS) : "POURQUOI L’OPPOSITION DOIT BOYCOTTER LE DIALOGUE POLITIQUE"

"Si Macky Sall veut un dialogue franc et sincère, il doit poser des actes forts. Ce qui n’est pas encore le cas. L’opposition doit purement et simplement boycotter le dialogue...

17 - Mai - 2019

Magistrature : Ça grogne dans les parquets

Des juges n'ayant jamais fait le parquet bombardés procureurs généraux dans les Cours d'appel. Cette trouvaille, qui a débuté sous le règne de Me Sidiki...

17 - Mai - 2019

Macky cède aux exigences de l’opposition

Les autorités, selon la Rfm, ont accepté les préalables posés par l’Opposition, à savoir la mise en place d’une Commission cellulaire dirigée...

17 - Mai - 2019

CESE : Ejectée par Macky Sall, Aminata Tall invite ses partisans au calme et la retenue

Deux jours après son limogeage de la présidence du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Aminata Tall a invité ses partisans, militants et...