Les trois possibilités du président pour révoquer Abc

01 - Octobre - 2018

La question est sur toutes les lèvres depuis que le ministre de la Justice, Ismaila Fall a évoqué la possibilité. Le chef de l'État peut-il révoquer le médiateur de la République ?

Dr Nfally Camara, enseignant-chercheur à la faculté de droit de l'Ucad, répond par l'affirmative. À son avis trois possibilités s'offrent à Macky Sall pour se débarrasser d'Alioune Badara Cissé qui, ces derniers jours, ne cesse de multiplier les attaques contre son pouvoir.

Première possibilité : la révocation pour "faute grave". "Le médiateur est tenu par la neutralité. Donc il n'a pas le droit de faire des déclarations publiques parce que lui-même, s'il doit s'autosaisir, il doit en informer le président de la République. S'il fait des déclarations publiques, il faillit à l'obligation de neutralité et l'obligation de réserve. Sous ce rapport, il peut faire l'objet d'une révocation", explique le Dr Camara dans L'Observateur

Deuxième possibilité : "Le président de la République peut décider, avant le terme du mandat du médiateur de supprimer le poste de médiateur et le remplacer par une autre institution de défense des citoyens. A ce moment, (ABC) perd son mandat."

La troisième possibilité est la solution finale : "Le président de la République peut purement et simplement supprimer l'institution du médiateur de la République. Le (chef de l'État) nomm(ant) à des emplois civils et militaires, peut également mettre fin à ses emplois."

Autres actualités

25 - Septembre - 2020

Nationalité, ethnie, confréries… : Il faut arrêter de jouer avec le feu…

Un de nos valeureux chroniqueurs se serait prononcé sur la nationalité du juge Téliko. Il rejoint en cela ceux qui, jusqu’ici, pensent qu’ils sont...

25 - Septembre - 2020

Point Covid_19 de ce vendredi 25 septembre...0 décès, 23 nouveaux cas,18 cas graves et 92 malades guéris

Le ministère de la Santé et de l'Action sociale fait le point sur la situation de l'épidémie de Covid-19 au Sénégal, ce vendredi 25 septembre 2020....Sur...

25 - Septembre - 2020

Foncier : Macky bloque les maires et arme les gouverneurs

L’affectation des terres de cultures sont, désormais soumises à de nouvelles règles fixées par le chef de l’Etat par décret. Le chef de...

25 - Septembre - 2020

Arrêté Ousmane Ngom : Amnesty et la LSDH portent plainte contre le Sénégal

L’Arrêté Ousmane Ngo interdisant des manifestations au centre ville de Dakar, continue de faire débats. Amnesty et la Ligue sénégalaise des droits humains...

14 - Septembre - 2020

750 milliards de problèmes ça va, ça va, on a compris

Maintenant, tout le monde sait que les 750 milliards destinés au plan “rescue” de Big Mack était un pactole à trouver et non un trésor sous la main....