Les trois possibilités du président pour révoquer Abc

01 - Octobre - 2018

La question est sur toutes les lèvres depuis que le ministre de la Justice, Ismaila Fall a évoqué la possibilité. Le chef de l'État peut-il révoquer le médiateur de la République ?

Dr Nfally Camara, enseignant-chercheur à la faculté de droit de l'Ucad, répond par l'affirmative. À son avis trois possibilités s'offrent à Macky Sall pour se débarrasser d'Alioune Badara Cissé qui, ces derniers jours, ne cesse de multiplier les attaques contre son pouvoir.

Première possibilité : la révocation pour "faute grave". "Le médiateur est tenu par la neutralité. Donc il n'a pas le droit de faire des déclarations publiques parce que lui-même, s'il doit s'autosaisir, il doit en informer le président de la République. S'il fait des déclarations publiques, il faillit à l'obligation de neutralité et l'obligation de réserve. Sous ce rapport, il peut faire l'objet d'une révocation", explique le Dr Camara dans L'Observateur

Deuxième possibilité : "Le président de la République peut décider, avant le terme du mandat du médiateur de supprimer le poste de médiateur et le remplacer par une autre institution de défense des citoyens. A ce moment, (ABC) perd son mandat."

La troisième possibilité est la solution finale : "Le président de la République peut purement et simplement supprimer l'institution du médiateur de la République. Le (chef de l'État) nomm(ant) à des emplois civils et militaires, peut également mettre fin à ses emplois."

Autres actualités

14 - Mai - 2019

Affaire de faux médicaments: Le Forum du Justiciable invite le Procureur à ouvrir une enquête

Après avoir constaté avec inquiétude le scandale sur l’affaire de faux médicaments à Touba Bélel dans le procès en appel de Amadou Oury...

14 - Mai - 2019

Aminata Mbengue Ndiaye rappelle le rôle "extrêmement important’’ du Port autonome de

Le ministre des Pêches et de l’Economie maritime, Aminata Mbengue Ndiaye, a rappelé lundi le rôle "extrêmement important’’ joué par le Port...

14 - Mai - 2019

L’ancien PM Abdoul Mbaye et cinq autres personnes forment une alliance contre Macky Sall

L’ancien Premier ministre sénégalais Abdoul Mbaye et cinq autres personnalités politiques ont formé une nouvelle alliance dénommée «...

14 - Mai - 2019

Libération de Khalifa Sall : Soham El Wardini rencontre Macky Sall

Le maire de Dakar, Soham El Wardini, traduit ses paroles en actes. Le successeur de Khalifa Sall, qui s’exprimait récemment, début mai plus précisément, en marge...

14 - Mai - 2019

Rejet du dialogue politique :Que veut réellement Abdoulaye Wade ?

« Le Parti démocratique sénégalais (PDS) informe l’opinion nationale et internationale qu’il ne participera pas à la réunion de...