Les trois possibilités du président pour révoquer Abc

01 - Octobre - 2018

La question est sur toutes les lèvres depuis que le ministre de la Justice, Ismaila Fall a évoqué la possibilité. Le chef de l'État peut-il révoquer le médiateur de la République ?

Dr Nfally Camara, enseignant-chercheur à la faculté de droit de l'Ucad, répond par l'affirmative. À son avis trois possibilités s'offrent à Macky Sall pour se débarrasser d'Alioune Badara Cissé qui, ces derniers jours, ne cesse de multiplier les attaques contre son pouvoir.

Première possibilité : la révocation pour "faute grave". "Le médiateur est tenu par la neutralité. Donc il n'a pas le droit de faire des déclarations publiques parce que lui-même, s'il doit s'autosaisir, il doit en informer le président de la République. S'il fait des déclarations publiques, il faillit à l'obligation de neutralité et l'obligation de réserve. Sous ce rapport, il peut faire l'objet d'une révocation", explique le Dr Camara dans L'Observateur

Deuxième possibilité : "Le président de la République peut décider, avant le terme du mandat du médiateur de supprimer le poste de médiateur et le remplacer par une autre institution de défense des citoyens. A ce moment, (ABC) perd son mandat."

La troisième possibilité est la solution finale : "Le président de la République peut purement et simplement supprimer l'institution du médiateur de la République. Le (chef de l'État) nomm(ant) à des emplois civils et militaires, peut également mettre fin à ses emplois."

Autres actualités

09 - Juillet - 2020

Alliance pour la République : Parti Impolitique

12 ans dont 8 au pouvoir. L’Apr, née des entrailles du Pds, donne l’image d’un bateau qui tangue dangereusement avec un capitaine qui perd le cap. L’affaire...

09 - Juillet - 2020

Ndiaganiao : le Conseil municipal demande à Babacar Ngom de rétrocéder les terres des paysans de Ndengler.

À moins de quelques heures de la communication du patron de la Sedima, voilà qu’enfin le maire de la commune de Ndiaganiao qui à son tour, décide de rompre le...

09 - Juillet - 2020

Révélations de Cissé Lo: Babacar Diop invite le Procureur de la République à ouvrir une information judiciaire

Les Forces démocratiques sénégalaises (Fds) Babacar Diop a invité le Procureur de la République à ouvrir une information judiciaire sur les...

09 - Juillet - 2020

Aide alimentaire d’urgence : Mansour Faye magnifie son “bon travail”

Le ministre du Développement communautaire, de l’Equité sociale et territoriale, Mansour Faye, a exprimé, mercredi, sa satisfaction du travail abattu par les acteurs...

09 - Juillet - 2020

SÉNÉGAL : 127 nouveaux cas testés positifs au coronavirus, 72 nouveaux guéris, 2 nouveaux décès et 36 cas graves en réanimation.

Sur 970 tests réalisés, 127 sont revenus positifs au coronavirus soit un taux de positivité de 13,09%. Il s’agit de 113 cas contacts suivis, 1 cas importé (AIBD)...