Litiges fonciers : Le Président de la République, Macky Sall alerte et met en garde

02 - Octobre - 2019

« Le statut juridique hybride, marqué par la coexistence de terres immatriculées et une grande majorité de terres non-immatriculées pose problème. Je peux même dire qu'au Sénégal, l'essentiel des alertes que je reçois, au quotidien, pour les risques de conflit, viennent à plus de 90% du foncier », a mis en garde hier, le Président de la République, Macky Sall à l’occasion Congrès des Notaires.

D’après l’AS, le Président de la République propose de tenir compte du potentiel économique des terres non-immatriculées afin d'envisager un nouveau droit d'usage auquel pourrait être attaché le droit réel sécurisé.

Ainsi, il invite les acteurs à réfléchir sur le titrement qui consiste à délivrer à une personne physique ou à une collectivité, un document officiel qui justifie de son droit d'utiliser un espace foncier déterminé.

Autres actualités

28 - Mars - 2020

Lutte contre le #COVID19- Barthélémy Dias renonce à ses indemnités de maire pendant 6 mois

En plus l'aide de 100 millions dégagés cette semaine, le conseil municipal de la commune de Mermoz Sacré-cœur a décidé d'augmenter sa contribution qui...

27 - Mars - 2020

Point Covid-19 de ce vendredi 27 mars... 14 nouveaux cas positifs et 2 malades guéris

Le ministère de la Santé et de l'Action sociale fait le point de la situation sur l'épidémie de Covid-19 au Sénégal ce vendredi 27 mars 2020. 14 nouveaux...

27 - Mars - 2020

Coronavirus : les dons reçus par le ministère de la Santé s’élèvent à 1 milliard 330 millions de francs CFA

Le ministère de la Santé a déclaré vendredi avoir reçu des dons d’une valeur de 1 milliard 330 millions 830 mille 785 francs CFA (en espèces et en...

27 - Mars - 2020

Dakar : deux personnes dont un Canadien qui prétendaient vacciner contre le coronavirus arrêtées

Deux individus ont été arrêtés jeudi matin à Dalifort, commune de Dakar. Ils prétendaient vacciner les enfants contre le Coronavirus, affirmant être...

27 - Mars - 2020

En raison du Covid-19, Macky Sall gracie 2.036 détenus (RTS)

Le président de la République, Macky Sall, a gracié jeudi soir 2.036 détenus en raison de la propagation de la maladie à coronavirus, a annoncé la RTS....