Litiges fonciers : Le Président de la République, Macky Sall alerte et met en garde

02 - Octobre - 2019

« Le statut juridique hybride, marqué par la coexistence de terres immatriculées et une grande majorité de terres non-immatriculées pose problème. Je peux même dire qu'au Sénégal, l'essentiel des alertes que je reçois, au quotidien, pour les risques de conflit, viennent à plus de 90% du foncier », a mis en garde hier, le Président de la République, Macky Sall à l’occasion Congrès des Notaires.

D’après l’AS, le Président de la République propose de tenir compte du potentiel économique des terres non-immatriculées afin d'envisager un nouveau droit d'usage auquel pourrait être attaché le droit réel sécurisé.

Ainsi, il invite les acteurs à réfléchir sur le titrement qui consiste à délivrer à une personne physique ou à une collectivité, un document officiel qui justifie de son droit d'utiliser un espace foncier déterminé.

Autres actualités

11 - Juin - 2019

Fuite du rapport de l'IGE: Nafy Ngom Keita cible du régime

Le ministère de la Justice a annoncé, hier, la saisine du parquet près le tribunal de grande instance de Dakar pour l'ouverture d'une information judiciaire après la...

11 - Juin - 2019

Saisine du Procureur général sur la gestion des ressources naturelles : Le Forum du Justiciable appelle à surseoir toute tentative visant à déstabiliser le pays et de laisser la justice faire son travail.

Suite à la saisine du Procureur général près la Cour d'appel de Dakar pour faire la lumière sur le supposé rapport de l'Ige qui circule et qui porte sur...

11 - Juin - 2019

Révélations BBC: Abdoul Mbaye, Thierno Alasane Sall et Mamadou Lamine Diallo face à la presse

L’ancien Premier ministre de Macky Sall, Abdoul Mbaye, l’ex- ministre de l’Energie, Thierno Alassane Sall et Mamadou Lamine Diallo, député vont faire face à...

11 - Juin - 2019

Aliou Sow tire partout: « Il faut qu’on arrive forcément à dissocier la famille de l’Etat, en éloignant... »

C’est encore sur sa page Facebook que Aliou Sow a réagi, concernant le « Scandale Petrogaz » au Sénégal… Il a profité de ce post pour donner...

11 - Juin - 2019

Scandale du pétrole: Ngouda Fall Kane " Macky a bel et bien reçu le rapport de l'IGE"

Le chef de l’Etat a bel et bien reçu le rapport polémique de l’Inspection générale d’Etat (Ige) relatif à l’affaire Petro-tim qui...