Litiges fonciers : Le Président de la République, Macky Sall alerte et met en garde

02 - Octobre - 2019

« Le statut juridique hybride, marqué par la coexistence de terres immatriculées et une grande majorité de terres non-immatriculées pose problème. Je peux même dire qu'au Sénégal, l'essentiel des alertes que je reçois, au quotidien, pour les risques de conflit, viennent à plus de 90% du foncier », a mis en garde hier, le Président de la République, Macky Sall à l’occasion Congrès des Notaires.

D’après l’AS, le Président de la République propose de tenir compte du potentiel économique des terres non-immatriculées afin d'envisager un nouveau droit d'usage auquel pourrait être attaché le droit réel sécurisé.

Ainsi, il invite les acteurs à réfléchir sur le titrement qui consiste à délivrer à une personne physique ou à une collectivité, un document officiel qui justifie de son droit d'utiliser un espace foncier déterminé.

Autres actualités

01 - Octobre - 2018

Le Sytjust paralyse les cours et tribunaux pour 72 heures

Le Syndicat des travailleurs de la justice (Sytjust) a décidé de décréter un nouveau mot d’ordre de 48 heures, à partir de ce lundi 1er octobre. Ces...

01 - Octobre - 2018

Mame Mbaye Niang : « c’est faux, mon pére n’a pas parrainé Ousmane Sonko »

Qui faut-il croire entre Mohamed Sall, secrétaire général du Mouvement de la réforme pour le développement social (Mrds), et Mame Mbaye Niang, ministre du...

01 - Octobre - 2018

Les trois possibilités du président pour révoquer Abc

La question est sur toutes les lèvres depuis que le ministre de la Justice, Ismaila Fall a évoqué la possibilité. Le chef de l'État peut-il révoquer le...

01 - Octobre - 2018

Karim Wade doit payer sa dette ou retourner en prison (ministre)

S’il y a une chose qui est sure aux yeux du ministre de la Justice Ismaila Madior Fall, c’est que Karim Wade ne sera vraiment libre qu’après s’être...

30 - Septembre - 2018

Succession Khalifa Sall: "il n'y a pas eu de candidat du pouvoir", assure Seydou Gueye

Le porte-parole et Secrétaire général du gouvernement sénégalais, Seydou Gueye, a assuré ce dimanche qu'"il n y a pas eu de candidat du pouvoir",...