Litiges fonciers : Le Président de la République, Macky Sall alerte et met en garde

02 - Octobre - 2019

« Le statut juridique hybride, marqué par la coexistence de terres immatriculées et une grande majorité de terres non-immatriculées pose problème. Je peux même dire qu'au Sénégal, l'essentiel des alertes que je reçois, au quotidien, pour les risques de conflit, viennent à plus de 90% du foncier », a mis en garde hier, le Président de la République, Macky Sall à l’occasion Congrès des Notaires.

D’après l’AS, le Président de la République propose de tenir compte du potentiel économique des terres non-immatriculées afin d'envisager un nouveau droit d'usage auquel pourrait être attaché le droit réel sécurisé.

Ainsi, il invite les acteurs à réfléchir sur le titrement qui consiste à délivrer à une personne physique ou à une collectivité, un document officiel qui justifie de son droit d'utiliser un espace foncier déterminé.

Autres actualités

18 - Juillet - 2018

Le ministre du Commerce clôt le débat : "Rien n'interdit Auchan d'exercer au Sénégal"

Les instigateurs du mouvement "Auchan Dégage" n'auront pas le soutien du ministre du Commerce . Alioune Sarr a fait clairement remarquer aux commerçants qui s'agitent pour le...

18 - Juillet - 2018

Procès en appel de Khalifa Sall : Le Sénégal à l'écoute du juge Demba Kandji

Le procès en appel de Khalifa Sall et Cie reprend ce mercredi. Il avait été suspendu le 12 juillet pour permettre aux avocats de la défense de se procurer la...

18 - Juillet - 2018

Me Massokhna Kane sermonne les commerçants sénégalais : "essayez de faire comme Auchan"

Même s'il a rejoint le combat des détracteurs d'Auchan, le président de SOS Consommation Me Massokhna Kane n'en demeure pas moins convaincu que les commerçants...

18 - Juillet - 2018

Procès en appel : Le juge Demba Kandji rejette la demande de libération de Khalifa Sall

La Cour d'appel de Dakar vient de rejeter la demande de libération immédiate de Khalifa Sall. Dans sa décision, rendue ce mercredi matin, le président Demba Kandji,...

18 - Juillet - 2018

URGENT - Les avocats de Khalifa Sall décident de saisir la Cour suprême

Le procès en Appel du maire de Dakar s’est ré-ouvert ce mardi avec le rejet de toutes les exceptions soulevées par la défense mais aussi par le rejet de la...