Litiges fonciers : Le Président de la République, Macky Sall alerte et met en garde

02 - Octobre - 2019

« Le statut juridique hybride, marqué par la coexistence de terres immatriculées et une grande majorité de terres non-immatriculées pose problème. Je peux même dire qu'au Sénégal, l'essentiel des alertes que je reçois, au quotidien, pour les risques de conflit, viennent à plus de 90% du foncier », a mis en garde hier, le Président de la République, Macky Sall à l’occasion Congrès des Notaires.

D’après l’AS, le Président de la République propose de tenir compte du potentiel économique des terres non-immatriculées afin d'envisager un nouveau droit d'usage auquel pourrait être attaché le droit réel sécurisé.

Ainsi, il invite les acteurs à réfléchir sur le titrement qui consiste à délivrer à une personne physique ou à une collectivité, un document officiel qui justifie de son droit d'utiliser un espace foncier déterminé.

Autres actualités

18 - Juillet - 2018

Babacar Ba du Forum Civil : "il faut fermer les facs de droit et brûler le Code de procédure pénale"

Le Coordonnateur du Forum Civil, excédé par la décision du juge de passer outre l'arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO, a exprimé de manière brutale...

18 - Juillet - 2018

Macky Sall : "Quelle que soit l'issue que pourrait entrainer cet arrêt, il est hors de question de laisser tomber la bataille"

Le président Macky Sall a demandé à ses alliés de passer à l'offensive, en occupant l'espace médiatique. Il leur a donné la direction à...

17 - Juillet - 2018

Visite de Macky en banlieue: Un déplacement à haut risque !

Le président Macky Sall est attendu dans la banlieue les 20 et 21 juillet prochains. Mais c’est un déplacement qui peut se révéler explosif. Ça...

17 - Juillet - 2018

Momar Ndao, Ascosen : «Auchan dégage ne plaide pas en faveur d’une meilleure accessibilité des Sénégalais aux produits locaux»

Les responsables de l’Association des consommateurs du Sénégal nagent à contrecourant des exigences du mouvement «Auchan Dégage»....

17 - Juillet - 2018

Autoroutes Dakar-Saint-Louis et Mbour-Kaolack: Les travaux démarrent en 2019

Les travaux des autoroutes Dakar-Saint-Louis et Mbour-Kaolack démarrent au premier trimestre de 2019. L’annonce est faite par Khoult Ndiaye, directeur régional de...