Litiges fonciers : Le Président de la République, Macky Sall alerte et met en garde
« Le statut juridique hybride, marqué par la coexistence de terres immatriculées et une grande majorité de terres non-immatriculées pose problème. Je peux même dire qu'au Sénégal, l'essentiel des alertes que je reçois, au quotidien, pour les risques de conflit, viennent à plus de 90% du foncier », a mis en garde hier, le Président de la République, Macky Sall à l’occasion Congrès des Notaires.
D’après l’AS, le Président de la République propose de tenir compte du potentiel économique des terres non-immatriculées afin d'envisager un nouveau droit d'usage auquel pourrait être attaché le droit réel sécurisé.
Ainsi, il invite les acteurs à réfléchir sur le titrement qui consiste à délivrer à une personne physique ou à une collectivité, un document officiel qui justifie de son droit d'utiliser un espace foncier déterminé.
Autres actualités
Jean Paul Dias accuse l’administration pénitentiaire de vouloir humilier son fils
DECLARATION – Ismaïla Madior Fall sur l’enquête relative à la mort de Fallou Sène : «Le procureur de la République attend d’avoir des informations complémentaires»
Domaine agricole communautaire d’itato
« Nous avons encore sauvé une année scolaire. Nous pensons que l’enjeu est maintenant de sauver l’école sénégalaise. » (Cheikh MBOW Cosydep)
