Litiges fonciers : Le Président de la République, Macky Sall alerte et met en garde

02 - Octobre - 2019

« Le statut juridique hybride, marqué par la coexistence de terres immatriculées et une grande majorité de terres non-immatriculées pose problème. Je peux même dire qu'au Sénégal, l'essentiel des alertes que je reçois, au quotidien, pour les risques de conflit, viennent à plus de 90% du foncier », a mis en garde hier, le Président de la République, Macky Sall à l’occasion Congrès des Notaires.

D’après l’AS, le Président de la République propose de tenir compte du potentiel économique des terres non-immatriculées afin d'envisager un nouveau droit d'usage auquel pourrait être attaché le droit réel sécurisé.

Ainsi, il invite les acteurs à réfléchir sur le titrement qui consiste à délivrer à une personne physique ou à une collectivité, un document officiel qui justifie de son droit d'utiliser un espace foncier déterminé.

Autres actualités

01 - Avril - 2020

Violation constitution et loi d'habilitation :les mises en garde du Forum Civil Sénégal

*Suggestions à Monsieur le Président de la République du Sénégal* Les moyens juridiques de l'executif pour gérer la crise sanitaire liée...

01 - Avril - 2020

Mamadou L. Diallo: «Pourquoi j’ai décidé de ne pas participer au vote de la loi d’habilitation»

Ce mercredi 01/04/2020 à 12h, je ne participerai pas au vote de la loi d'habilitation qui donne le pouvoir au Président Macky Sall de légiférer par ordonnances en...

01 - Avril - 2020

Covid-19 : l’Assemblée nationale a voté le projet de loi d’habilitation

L’Assemblée nationale a voté mercredi, le projet de loi habilitant le président de la République à "prendre, par ordonnances, des mesures relevant du...

31 - Mars - 2020

Covid-19 : treize nouveaux cas positifs et douze guérisons (ministre)

Treize nouveaux cas positifs au coronavirus ont été détectés sur des tests réalisés sur 97 cas suspects alors que 12 patients ont été...

31 - Mars - 2020

Abdoul Mbaye : «Pourquoi je ne suis pas allé au Palais»

Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, le chef de l'État a reçu l’opposition et les anciens Premiers ministres. Sauf Abdoul Mbaye. Le Président de...