Mairie de Dakar : La prescription, bouclier de Pape Diop contre l'Etat

19 - Mai - 2017

Mairie de Dakar : La prescription, bouclier de Pape Diop contre l'Etat

L’Etat va-t-il poursuivre en Justice Pape Diop? En effet, l’ex maire de Dakar avait affirmé, dans une interview accordée au journal "Le Quotidien", avoir utilisé les fonds tirés de la caisse d’avance de la ville de Dakar, comme l’a fait son successeur Khalifa Sall. L’Observateur révèle que des sources proches des conseils de l’Etat avancent que si jamais Pape Diop déclare avoir fait de fausses factures pour justifier des dépenses sur la caisse d’avance de la ville de Dakar, «il sera arrêté».

«Pape Diop n’a dit nulle part dans l’interview avoir fait de fausses factures pour justifier des sorties de fonds. En revanche, Mbaye Touré affirme avoir fait des fausses factures pour les fonds tirés de la caisse d’avance», indiquent toujours les sources de L’Obs. Cependant, il y a bien un obstacle à une poursuite contre M. Diop. Car, comme l’explique ledit quotidien, l’ancien édile, qui a quitté la mairie de Dakar depuis 2009, est protégé par le Code de procédure pénale en son article 8 qui dit qu’en matière de délit la prescription est de 3 années révolues. Sauf s’il y a des obstacles de droit et de fait qui empêchent l’exercice de l’action publique.

Autres actualités

01 - Avril - 2020

Violation constitution et loi d'habilitation :les mises en garde du Forum Civil Sénégal

*Suggestions à Monsieur le Président de la République du Sénégal* Les moyens juridiques de l'executif pour gérer la crise sanitaire liée...

01 - Avril - 2020

Mamadou L. Diallo: «Pourquoi j’ai décidé de ne pas participer au vote de la loi d’habilitation»

Ce mercredi 01/04/2020 à 12h, je ne participerai pas au vote de la loi d'habilitation qui donne le pouvoir au Président Macky Sall de légiférer par ordonnances en...

01 - Avril - 2020

Covid-19 : l’Assemblée nationale a voté le projet de loi d’habilitation

L’Assemblée nationale a voté mercredi, le projet de loi habilitant le président de la République à "prendre, par ordonnances, des mesures relevant du...

31 - Mars - 2020

Covid-19 : treize nouveaux cas positifs et douze guérisons (ministre)

Treize nouveaux cas positifs au coronavirus ont été détectés sur des tests réalisés sur 97 cas suspects alors que 12 patients ont été...

31 - Mars - 2020

Abdoul Mbaye : «Pourquoi je ne suis pas allé au Palais»

Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, le chef de l'État a reçu l’opposition et les anciens Premiers ministres. Sauf Abdoul Mbaye. Le Président de...