Mairie de Dakar : La prescription, bouclier de Pape Diop contre l'Etat

19 - Mai - 2017

Mairie de Dakar : La prescription, bouclier de Pape Diop contre l'Etat

L’Etat va-t-il poursuivre en Justice Pape Diop? En effet, l’ex maire de Dakar avait affirmé, dans une interview accordée au journal "Le Quotidien", avoir utilisé les fonds tirés de la caisse d’avance de la ville de Dakar, comme l’a fait son successeur Khalifa Sall. L’Observateur révèle que des sources proches des conseils de l’Etat avancent que si jamais Pape Diop déclare avoir fait de fausses factures pour justifier des dépenses sur la caisse d’avance de la ville de Dakar, «il sera arrêté».

«Pape Diop n’a dit nulle part dans l’interview avoir fait de fausses factures pour justifier des sorties de fonds. En revanche, Mbaye Touré affirme avoir fait des fausses factures pour les fonds tirés de la caisse d’avance», indiquent toujours les sources de L’Obs. Cependant, il y a bien un obstacle à une poursuite contre M. Diop. Car, comme l’explique ledit quotidien, l’ancien édile, qui a quitté la mairie de Dakar depuis 2009, est protégé par le Code de procédure pénale en son article 8 qui dit qu’en matière de délit la prescription est de 3 années révolues. Sauf s’il y a des obstacles de droit et de fait qui empêchent l’exercice de l’action publique.

Autres actualités

12 - Mars - 2019

Troisième mandat de Macky Sall: le Forum du justiciable minimise la sortie du ministre de la Justice et convoque la Constitution

Le Forum du Justiciable a sorti un communiqué pour tirer au clair le débat sur la possibilité d'un troisième mandat ou non de Macky Sall. Selon Babacar Ba et ses...

12 - Mars - 2019

Dernier mandat: A quoi joue Ismaéla Madior Fall ?

Il n’y a pas très longtemps, Ismaïla Madior Fall semblait très sûr de lui en ce qui concerne la durée de vie du chef de l’Etat au pouvoir : le...

12 - Mars - 2019

Trois mois sans salaire : Les travaux à l’arrêt sur Ila Touba

Un coup de frein dans l’achèvement des travaux de l’autoroute à péage Ila Touba. Les travailleurs sur le site réclament aux autorités le paiement de...

12 - Mars - 2019

La cabale pour réduire à néant Idy continue: Moubarack Lo et Cie brandissent une étude qui le crédite de 5% des voix si...

Les résultats définitifs de l'élection présidentielle du 24 février 2019 ont donné Macky Sall vainqueur au premier tour avec 58,26% devant Idrissa Seck...

11 - Mars - 2019

Ismaéla Madior Fall " Ousmane Sonko ne sera jamais Président de la République du Sénégal"

Le leader de Pastef n'a aucune chance de devenir président de la République du Sénégal. Du moins, si l'on se fie aux prédictions du ministre de la Justice....