Mairie de Dakar : La prescription, bouclier de Pape Diop contre l'Etat

19 - Mai - 2017

Mairie de Dakar : La prescription, bouclier de Pape Diop contre l'Etat

L’Etat va-t-il poursuivre en Justice Pape Diop? En effet, l’ex maire de Dakar avait affirmé, dans une interview accordée au journal "Le Quotidien", avoir utilisé les fonds tirés de la caisse d’avance de la ville de Dakar, comme l’a fait son successeur Khalifa Sall. L’Observateur révèle que des sources proches des conseils de l’Etat avancent que si jamais Pape Diop déclare avoir fait de fausses factures pour justifier des dépenses sur la caisse d’avance de la ville de Dakar, «il sera arrêté».

«Pape Diop n’a dit nulle part dans l’interview avoir fait de fausses factures pour justifier des sorties de fonds. En revanche, Mbaye Touré affirme avoir fait des fausses factures pour les fonds tirés de la caisse d’avance», indiquent toujours les sources de L’Obs. Cependant, il y a bien un obstacle à une poursuite contre M. Diop. Car, comme l’explique ledit quotidien, l’ancien édile, qui a quitté la mairie de Dakar depuis 2009, est protégé par le Code de procédure pénale en son article 8 qui dit qu’en matière de délit la prescription est de 3 années révolues. Sauf s’il y a des obstacles de droit et de fait qui empêchent l’exercice de l’action publique.

Autres actualités

03 - Février - 2018

Le Partenariat mondial pour l’éducation dit avoir ’’marqué un grand coup’’ à Dakar

Le Partenariat mondial pour l’éducation (GPE, en anglais) "a marqué un grand coup’’ à Dakar, à l’occasion de la 3e conférence...

03 - Février - 2018

Macron au Sénégal: des fonds pour l’éducation, Pré-exploitation du TER, Airbus pour Air Sénégal, Partenariat Auchan-Supdeco

Macky Sall et le chef de l’État français, Emmanuel Macron, ont coprésidé ce vendredi la troisième conférence du « Partenariat mondial pour...

03 - Février - 2018

Me El Hadj Diouf sur son exclusion du tribunal : «mes mots n’arrangeaient pas le juge»

Me El Hadj Diouf n’en a pas encore terminé avec l’affaire Khalifa Sall, alors qu’il lui est désormais interdit de plaider dans cette affaire. Le juge Malick...

03 - Février - 2018

TRANSMISSION DU VIH DE LA MÈRE À L’ENFANT UNE BAISSE DE 4,4 POINTS NOTEE EN 2017

De 7,7 % en 2012, le taux de transmission du VIH mère-enfant est passé à 3,3% en 2017, soit une baisse 4,4 points. C’est ce qui est ressorti du plan de...

02 - Février - 2018

Procès Khalifa Sall: le tribunal rejette toutes les exceptions d'incompétences

Le juge Malick Lamotte qui disait disposer de suffisamment d’éléments pour donner le verdict à propos des exceptions soulevées par les parties vient de le faire....