MINE – Cadre directif de l’exploitation : Ce que le nouveau code a oublié

Un accès à l’information qui laisse à désirer ; une exploitation minière qui ne profite pas à toute la population ; et une gestion de l’environnement qui n’est pas rigoureuse. Ce sont autant de manquements que le dernier rapport sur l’évaluation du cadre directif pour l’exploitation minière au Sénégal de l’Intergovernmental forum (Igf) vient de souligner.
Depuis novembre 2016, le Sénégal étrenne son nouveau Code minier. Qui normalement devait corriger les manquements notés dans celui de 2003. Mais à en croire l’Intergovernmental forum (Igf) qui a présenté son rapport sur l’évaluation du cadre directif pour exploitation minière au Sénégal, beaucoup de choses restent à faire. Selon ce document, l’accès à l’information n’est pas encore garanti. «Les investissements limités freinent la génération et la distribution d’informations géologiques. L’ab­sence d’une base de données en ligne empêche la mise à disposition des informations stockées par l’administration minière à un public plus large d’experts et de non-experts», lit-on dans le document. Sur le plan financier, l’exploitation minière ne profite pas aux populations du moins dans leur majorité. «Aucun montant du fonds de péréquation (établi par le décret n° 2009-1334) n’est parvenu aux communautés locales ; les bénéfices tangibles pour le développement local restent largement confinés à ceux convenus dans les contrats miniers ; les généreuses exemptions fiscales accordées aux détenteurs de permis au titre du Code minier de 2003 réduisent les recettes du gouvernement ainsi que les retombées financières pour la population sénégalaise. Elles soutiennent également le sentiment que les intérêts et les besoins du secteur privé priment sur ceux des communautés affectées par les mines», souligne le rapport qui a été remis au ministre de l’Industrie et des mines. Sur le plan environnemental, le rapport informe que «les capacités de surveillance, d’effectuer des tests, d’application et de sanction dans le cadre de la gestion environnementale et de la clôture des mines restent faibles». A cela s’ajoute «l’exploitation minière artisanale informelle (et l’utilisation con­nexe du mercure et le travail des enfants) reste très répandue, malgré les efforts de règlementation, ce qui s’explique principalement par la présence de travailleurs migrants qui opèrent en dehors de tout contrôle gouvernemental».
Trois recommandations
Et pour corriger ces impairs, ce rapport recommande au gouvernement dans un premier temps, d’assurer la transition post-minière, ensuite d’optimiser les retombées socio-économiques et enfin d’assurer une bonne gestion environnementale. Pour ce faire, il est conseillé «d’avoir un plan de clôture détaillé pour chaque mine. Mais aussi, l’établissement des garanties financières suffisantes à la mise en œuvre du plan de clôture élaboré, la mise à jour régulière du plan, et sa mise en œuvre progressive tout au long du cycle de vie de la mine».