Moustapha Niasse et Cie remettent l’UIP à sa place : «Juger, c’est d’abord comprendre»

25 - Octobre - 2018

L’Assemblée nationale du Sénégal réfute en bloc les conclusions de l’Union interparlementaire (UIP) tendant à incriminer l’institution dirigée par Moustapha Niasse de partialité dans le traitement du dossier de Khalifa Sall. En effet dans un communiqué parvenu à PressAfrik, elle apporte ses éclaircissements pour démonter point par point la thèse du parlement des parlements.

«A la date du 18 octobre 2018, le Comité des Droits de l’Homme de l’Union Interparlementaire (UIP) a publié une décision sur l’affaire dite Khalifa Ababacar SALL, contenant des allégations et des recommandations au Conseil directeur. Ce texte appelle de la part de l’Assemblée nationale du Sénégal, en partie interpellée, les observations suivantes…», peut-on lire dans un communiqué de l’Assemblée national qui se porte en faux contre les déclarations de l’UIP tendant à soulever des lièvres de la deuxième institution du Sénégal.

Moustapha Niasse et Cie de rejeter d’abord la chronologie des évènements rapportés par l’UIP. D’abord, relèvent-ils, «La chronologie de la saisine de l’Assemblée nationale du Sénégal quant à la levée de l’immunité parlementaire de M. SALL est inexactement rapportée. En effet, comme indiqué dans la réponse adressée au Comité des Droits de l’homme de l’UIP, le 23 janvier 2018, la requête du Procureur de la République, datée du 25 septembre 2017, a été transmise à l’Assemblée nationale par lettre en date du 28 septembre 2018, du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Les lettres du député Issa SALL et d’un collectif de députés, demandant toutes deux la suspension des poursuites à l’encontre de M. Khalifa SALL sont datées respectivement du 13 octobre 2017 et du 13 novembre 2017. Suivant la pratique en vigueur, la première lettre enregistrée a été traitée jusqu’à son terme et l’immunité parlementaire de M. SALL a été levée. Cette décision rendait sans objet l’examen des autres saisines».

Sur le point concernant la privation à l’ex-maire de Dakar de ses droits, le parlement sénégalais rappelle qu’il suffisait juste de lire l’arrêt rendu par la Cour de justice de la Cedeao pour se rendre compte de l’incongruité des allégations portées à son encontre.

Sur sa lancée, la Place Soweto que par rapport aux requêtes formulées par l’UIP, elle «a communiqué à l’UIP toutes les informations en sa possession, en particulier celles contenues dans la procédure ayant abouti à la levée de l’immunité parlementaire de M. SALL. Cependant, dans un Etat de droit régi par la séparation des pouvoirs comme le Sénégal, l’Assemblée nationale n’est pas en mesure de fournir des « informations détaillées » sur des accusations portées à l’encontre de n’importe quelle personne poursuivie».

Quant aux dossiers réclamés, l’Assemblée rappelle qu’elle « n’est pas habilitée à faciliter une quelconque coopération avec les autorités judiciaires dans un dossier en cours et n’est pas qualifiée pour fournir des informations sur le déroulement du procès, notamment sur la demande de la Ville de Dakar tendant à être reconnue comme partie civile.

Déplorant l’attitude de l’UIP, l’hémicycle lui lance un dernier pic : «Il est tout de même singulier de prétendre émettre un jugement sur des faits sans en prendre connaissance. Le point 6 de la décision est illustratif de l’incohérence manifeste de la démarche du Comité de l’UIP qui exprime, après avoir pris fait et cause pour Khalifa Ababacar SALL, dans les points 1 à 5, « son souhait d’obtenir des informations à cet égard de la part des autorités parlementaires afin de mieux comprendre la teneur des allégations».
«Juger, c’est d’abord comprendre», conclut le document.

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