">

Privilèges accordés à Aliou SALL : Birahim SECK s’indigne

07 - Mars - 2018

Birahim Seck du Forum civil invite le Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) à prendre les mesures appropriées.
Ce, «pour mettre fin à ce privilège illégal» d’Aliou Sall, à la Caisse des dépôts et consignation dont il est le directeur général. Cette organisation dénonce les pratiques scandaleuses ayant libre cours au sein de cette institution.
Les textes juridiques consacrés spécifiquement à la Caisse des dépôts et consignation pour effectuer ses marchés publics ne plaisent pas au Forum civil. Birahim et ses camarades ruminent toujours leur colère après que l’Assemblée nationale a adopté, en procédure d’urgence, une loi n°2017-32 du 15 juillet 2017 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignation. Dans un communiqué signé Birahim Seck parvenu à WalfQuotidien, ils estiment que son extirpation du champ du Code des marchés publics dans l’alinéa 1 de l’article 34 de la loi est précitée. Le Forum civil indique que «ce principe posé par l’article 25 du Code des Obligations de l’administration (Coa) est remis en cause aujourd’hui au profit de la Caisse des dépôts et consignation dirigée et administrée par Monsieur Aliou Sall nommé le 11 septembre 2017 par le président de la République Macky Sall malgré la non expiration du mandat du Directeur général «sortant» Monsieur Thierno Seydou Niane». Il affirme aussi que cet article dispose : «Les règles de passation des marchés de la Caisse des dépôts et consignation sont fixées dans un manuel de procédures qui détermine les règles applicables aux marchés conclus. Le manuel de procédures et tout amendement y afférent ne sont applicables qu’après approbation de la Commission de surveillance».
En termes clairs, M. Seck et Cie soulignent que la Caisse des dépôts et consignation a la latitude et la liberté de fixer dans son manuel de procédures ses seuils de passation des marchés publics, ses modes de passation des marchés publics, ses propres organes de gestion des marchés, ses règles d’ouverture, d’analyse, d’évaluation et d’attribution de ses propres marchés etc. «Aucune réglementation ou procédure particulière à un acheteur public, à une catégorie d’acheteurs ou à une catégorie de fournitures, services ou travaux ne peut déroger aux règles par le code des marchés publics ou prises en application dudit code des marchés», fustige-t-il. Dans le même ordre d’idées, Le Forum civil indique que ce procédé contraire au Code des obligations de l’Administration (Coa), facteur d’opacité, est en porte à faux avec l’exposé des motifs qui veut promouvoir «l’amélioration de la gouvernance en adoptant les meilleures pratiques».
Cependant, au vu de «cette extirpation flagrante», M. Seck invite le Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) à prendre les mesures appropriées «pour mettre fin à ce privilège illégal, si l’on sait, par ailleurs, que le mandat du directeur général de l’Armp a pris fin depuis longtemps et que ce dernier refuse de partir ? Une double régulation s’impose alors».

Autres actualités

15 - Novembre - 2019

Passation de marchés publics : L'Assemblée nationale est un très mauvais élève

Dans le domaine des procédures de passation des marchés publics, l’Assemblée nationale n’est pas un bon élève. C’est...

15 - Novembre - 2019

Faux billets saisis chez le député Bougazelli: le montant estimé à 46 millions FCFA

Le montant des faux billets de banque en Euro, saisis par la gendarmerie sénégalaise dans le véhicule du député de la mouvance présidentielle, Seydina...

15 - Novembre - 2019

Affaire Bougazelli : « le député pourrait être arrêté ... »

L’interpellation, ce jeudi, en début d’après-midi, à l’Assemblée nationale, du député Seydina Fall alias Bougazelli, impliqué...

15 - Novembre - 2019

Saisie de cocaïne au large de Dakar : l'ami et le cousin du présumé cerveau de la bande, arrêtés

L’affaire de la saisine de 750 Kilogrammes (Kg) de cocaïne au large de Dakar est loin de connaître son épilogue. L’Office central pour la répression du trafic...

15 - Novembre - 2019

Le Pudc dans un puits de dettes

Le lancement du Programme d’urgence de développement communautaire (Pudc) a été grandement salué par les populations de l’intérieur du pays....