Privilèges accordés à Aliou SALL : Birahim SECK s’indigne

07 - Mars - 2018

Birahim Seck du Forum civil invite le Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) à prendre les mesures appropriées.
Ce, «pour mettre fin à ce privilège illégal» d’Aliou Sall, à la Caisse des dépôts et consignation dont il est le directeur général. Cette organisation dénonce les pratiques scandaleuses ayant libre cours au sein de cette institution.
Les textes juridiques consacrés spécifiquement à la Caisse des dépôts et consignation pour effectuer ses marchés publics ne plaisent pas au Forum civil. Birahim et ses camarades ruminent toujours leur colère après que l’Assemblée nationale a adopté, en procédure d’urgence, une loi n°2017-32 du 15 juillet 2017 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignation. Dans un communiqué signé Birahim Seck parvenu à WalfQuotidien, ils estiment que son extirpation du champ du Code des marchés publics dans l’alinéa 1 de l’article 34 de la loi est précitée. Le Forum civil indique que «ce principe posé par l’article 25 du Code des Obligations de l’administration (Coa) est remis en cause aujourd’hui au profit de la Caisse des dépôts et consignation dirigée et administrée par Monsieur Aliou Sall nommé le 11 septembre 2017 par le président de la République Macky Sall malgré la non expiration du mandat du Directeur général «sortant» Monsieur Thierno Seydou Niane». Il affirme aussi que cet article dispose : «Les règles de passation des marchés de la Caisse des dépôts et consignation sont fixées dans un manuel de procédures qui détermine les règles applicables aux marchés conclus. Le manuel de procédures et tout amendement y afférent ne sont applicables qu’après approbation de la Commission de surveillance».
En termes clairs, M. Seck et Cie soulignent que la Caisse des dépôts et consignation a la latitude et la liberté de fixer dans son manuel de procédures ses seuils de passation des marchés publics, ses modes de passation des marchés publics, ses propres organes de gestion des marchés, ses règles d’ouverture, d’analyse, d’évaluation et d’attribution de ses propres marchés etc. «Aucune réglementation ou procédure particulière à un acheteur public, à une catégorie d’acheteurs ou à une catégorie de fournitures, services ou travaux ne peut déroger aux règles par le code des marchés publics ou prises en application dudit code des marchés», fustige-t-il. Dans le même ordre d’idées, Le Forum civil indique que ce procédé contraire au Code des obligations de l’Administration (Coa), facteur d’opacité, est en porte à faux avec l’exposé des motifs qui veut promouvoir «l’amélioration de la gouvernance en adoptant les meilleures pratiques».
Cependant, au vu de «cette extirpation flagrante», M. Seck invite le Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) à prendre les mesures appropriées «pour mettre fin à ce privilège illégal, si l’on sait, par ailleurs, que le mandat du directeur général de l’Armp a pris fin depuis longtemps et que ce dernier refuse de partir ? Une double régulation s’impose alors».

Autres actualités

04 - Mai - 2020

Abdoulaye Daouda Diallo siffle la fin du laxisme dans le foncier

Le ministre des Finances et du Budget corse les procédures d’attribution ou de régularisation par voie de bail pour mettre fin aux litiges fonciers, source...

04 - Mai - 2020

Le Pr Moussa Seydi donne son point de vue sur l'artémisia

Le médicament ou même la tisane du Covid-organics que la République de Madagascar utilise pour soigner ses malades du coronavirus, suscite plusieurs interrogations et...

04 - Mai - 2020

La microfinance face au Covid-19: 500 millions dégagés dès la semaine prochaine, en soutien aux acteurs impactés par la crise

La pandémie du Covid-19 impactera inévitablement plusieurs secteurs, notamment celui de la microfinance. En effet, c'est pour montrer la préocupation du gouvernement...

04 - Mai - 2020

Distribution d'aide alimentaires: Mansour Faye attendu à Kédougou ce lundi

Le ministre du Développement communautaire, de l’Equité territoriale et sociale Mansour Faye sera à Kédougou (sud-est) pour une visite de supervision du...

03 - Mai - 2020

Covid_19 de ce dimanche 03 Mai 2020... 67 nouveaux cas, 4 patients guéris

Le ministère de la Santé et de l'Action sociale fait le point sur la situation de l'épidémie de Covid-19 ce dimanche 03 Mai 2020... Sur 810 tests...