Procès en appel de Khalifa Sall : LA BATAILLE DU TEMPS – La défense pour un renvoi en novembre, le juge retient le 9 juillet

06 - Juin - 2018

Le procès en appel du maire de Dakar a été renvoyé au 9 juillet prochain. Une décision qui fait suite à la demande formulée par les avocats de la défense qui souhaitent une régularisation de la procédure.
L’audience en appel du maire de Dakar et ses codétenus a été renvoyée au 9 juillet prochain sur sollicitation de la défense qui souligne que le dossier n’est pas en état d’être jugé. Le coordonnateur du pool d’avocats de Khalifa Sall estime que tous ses collègues n’ont pas été avisés du procès et qu’ils en ont été informés que par voie de presse. C’est pourquoi, Me François Sarr a demandé le renvoi afin de procéder à la «régularisation» du dossier jusqu’en novembre. «Nous avons soulevé une question de procédure. L’article 174 du Code de procédure pénale stipule que lorsqu’il s’agit d’une affaire renvoyée, les conseils doivent être avisés. Faute de quoi, le Tribunal doit renvoyer. C’est une obligation. Vous avez une obligation de renvoyez le dossier jusqu’à ce que les avocats soient avisés», a-t-il dit au Premier président de la Cour d’appel, Demba Kandji, qui voulait retenir cette affaire qui continue de charrier les passions surtout du côté des inconditionnels du maire de Dakar venus nombreux lui apporter leur soutien. Et Me Sarr de préciser que si le dossier était en l’état, la défense ne demanderait pas un renvoi, encore moins une régularisation de la procédure. «Nous parlons d’avocats qui sont déjà constitués que le ministère public doit aviser. Si certains ont reçu des convocations, d’autres n’avaient rien reçu pour la tenue de l’audience. Et il appartient au Procureur général de régulariser cette insuffisance», insiste Me Sarr. Son collègue de la défense, Me Ciré Clédor Ly, d’ajouter : «Il est extrêmement important que les formalités qui sont inscrites pour qu’une audience puisse se tenir soient respectées.» Abondant dans le même sens, Me Aliou Cissé dira que «ce sont les omissions sur les avocats constitués et qui ont participé aux débats».
L’Avocat général et les conseils de l’Etat ne sont pas de cet avis. «Il y a une question préalable qu’il faut régler. Les constitutions ne sont pas encore notées. Ceux qui sont constitués en instance ne sont pas forcément confirmés. A partir de ce moment, on pourrait relever une mauvaise lecture qui ne peut pas s’appliquer devant la Cour d’appel saisie contre un jugement. J’estime que cette demande formulée par Me François Sarr ne peut pas prospérer. C’est un faux débat que la partie civile évoque», plaide Me Baboucar Cissé, un des avocats de l’Etat.
Demba Kandji réplique à la défense de Khalifa Sall. «Pour une bonne administration de la justice, il ne m’appartient pas d’identifier un avocat qui est hors du territoire. S’il y en a qui veulent se joindre au procès, libre à eux de le faire», a-t-il fait remarquer.

Autres actualités

26 - Septembre - 2019

Va t-on vers l’exclusion des fonctionnaires radiés de la fonction présidentielle ?

Vers l'exclusion des fonctionnaires radiés de la fonction présidentielle ?". C'est la question que se pose, à la Une de sa livraison du jour, le quotidien Vox Populi. Le...

26 - Septembre - 2019

​Assemblée nationale : vers de nouvelles commissions parlementaires

Une commission restreinte composée de députés de la majorité et de l’opposition s’est accordée sur la nécessité de faire passer de 11...

25 - Septembre - 2019

Transaction conclue entre les sociétés ”Resolute Mining” et ”Toro Gold”, autour du projet aurifère ”Mako” : Avis sans frais pour le Trésor public !

Le géant Resolute Mining a conclu un accord avec Toro Gold, Société active au Sénégal, sur le projet aurifère Mako. Ce, moins d’un an après...

25 - Septembre - 2019

Devant l'Unesco, le président de la Cour suprême sermonne les journalistes et se fait recadrer Fatou Jagne Senghor

Profitant hier d’une rencontre du bureau régional multi-sectoriel de l’UNESCO pour l’Afrique de l’Ouest-Sahel sur le renforcement des compétences des juges...

25 - Septembre - 2019

Accident à Potou : Le bilan monte à 9 morts et les victimes identifiées

Le bilan de l’accident survenu hier à Potou, dans la région de Louga, s’alourdit. Ainsi, il est passé à 9 morts. D’après...