Procès Khalifa Sall: le tribunal rejette toutes les exceptions d'incompétences

02 - Février - 2018

Le juge Malick Lamotte qui disait disposer de suffisamment d’éléments pour donner le verdict à propos des exceptions soulevées par les parties vient de le faire. Ce vendredi matin où le procès de Khalifa Sall s'est rouvert, le tribunal a rejeté les exceptions d'incompétences et de mises en liberté d'office et libertés provisoires sous cautionnement du maire de Dakar et de ses coprévenus.

Statuant aux fins des demandes d'exceptions liées à la compétence du tribunal correctionnel de Dakar à connaître de cette affaire, de l'exception préjudicielle, de litispendance, de liberté d'office et de liberté provisoire sous cautionnement, le juge Malick Lamotte a rejeté toutes les demandes au motif de moyens inopérants et mal fondés. Par conséquent, il décide de statuer dans le fond du dossier.

Autres actualités

01 - Avril - 2020

Loi d'habilitation : ce que prépare Macky

Quand je pensais avoir tout dit et d’avoir été assez choqué par autant de bizarreries, dans ma récente contribution sur la loi d’habilitation, je...

01 - Avril - 2020

Violation constitution et loi d'habilitation :les mises en garde du Forum Civil Sénégal

*Suggestions à Monsieur le Président de la République du Sénégal* Les moyens juridiques de l'executif pour gérer la crise sanitaire liée...

01 - Avril - 2020

Mamadou L. Diallo: «Pourquoi j’ai décidé de ne pas participer au vote de la loi d’habilitation»

Ce mercredi 01/04/2020 à 12h, je ne participerai pas au vote de la loi d'habilitation qui donne le pouvoir au Président Macky Sall de légiférer par ordonnances en...

01 - Avril - 2020

Covid-19 : l’Assemblée nationale a voté le projet de loi d’habilitation

L’Assemblée nationale a voté mercredi, le projet de loi habilitant le président de la République à "prendre, par ordonnances, des mesures relevant du...

31 - Mars - 2020

Covid-19 : treize nouveaux cas positifs et douze guérisons (ministre)

Treize nouveaux cas positifs au coronavirus ont été détectés sur des tests réalisés sur 97 cas suspects alors que 12 patients ont été...