PROMULGATION DES LOIS PORTANT MODIFICATIONS DU CODE PÉNAL ET DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE : Macky Sall sort la cravache contre les jihadistes et les délinquants du Web

Selon les informations de Libération, le Président de la République a promulgué la loi portant sur le Code pénal et celle ayant trait au Code de procédure pénale. Dans le collimateur de Macky Sall : les jihadistes et les cybercriminels.

La trentaine de présumés djihadistes emprisonnés au Camp Pénal de Liberté VI et ceux qui seraient tentés par le terrorisme sont avertis : le Président de la République a promulgué les lois portant sur les modifications du Code pénal et du Code de procédure de pénal.
Des changements et pas des moindres ont été notés. En témoigne l’article 279-6 du Code pénal qui décrète que désormais ceux qui distribuent ou mettent à la disposition du public un message dans l'intention d'inciter à la commission d'un acte terroriste risquent la peine des travaux forcés à perpétuité lorsqu’il y’a risque qu’un ou plusieurs actes de ces actes soient commis.
La même peine sera appliquée à ceux qui seraient tentés de détourner un avion ou qui se livrent à un acte de violence à l’encontre d’une personne se trouvant à bord d’un aéronef si cet acte est de nature à compromettre la sécurité de cet aéronef.
Quant à ceux qui sont accusés de receler des terroristes présumés ou qui ne les dénoncent pas, ils risquent entre cinq et dix ans ferme.
Selon toujours les informations de Libération, le Procureur ou le juge chargé d’instruire une affaire terroriste peut ordonner des perquisitions à toutes les heures du jour et de nuit même sans consentement de la personne.
Pour les délais de garde-à-vue, ils passent à 96 heures et qui peuvent être prolongés de deux nouveaux délais de 96 heures chacun. Il est crée un pole anti terroriste au tribunal de Dakar composé d’une section d’enquêteurs spécialisés, d’une section spécialisée au parquet et d’un ou de plusieurs cabinets d’instructions spécialisés.
Enfin, concernant le terrorisme, les faits sont prescrits au bout de quarante ans. D’importantes mesures ont été prises par rapport aux infractions commises grâce aux NTIC. Ainsi, ceux qui sont condamnés pour avoir tenté de pirater un site internet risque six mois à trois ans ferme. Pour ceux qui diffusent des données personnelles d’autrui sans autorisation, encourent 7 ans ferme. La même peine est suspendue sur la tête de ceux qui se livrent à des propos racistes et xénophobes sur le net. Les « commentateurs » des forums sont avertis...