Rabat d’arrêt de Khalifa Sall : Le Conseil constitutionnel s’explique

26 - Juillet - 2019

Le Conseil constitutionnel avait été fortement critiqué par l’opposition lorsqu’il a invalidé la candidature de Khalifa Sall alors que ce dernier avait introduit un rabat d’arrêt à la Cour suprême. En séminaire à Saly, les «7 sages» se sont prononcés sur la question et ont donné les raisons qui les ont poussé à agir de la sorte.

‘’Le rabat d’arrêt ne concerne que les dysfonctionnements internes à la Cour suprême, non imputables aux parties. Il n’a pas pour fonction de remettre en cause le raisonnement de la Cour’’, a déclaré Pape Oumar Sakho, président du Conseil constitutionnel.
Le professeur Ndiaw Diouf, vice-président du Conseil constitutionnel, et spécialiste de la procédure pénale, ajoute que «pour le Conseil constitutionnel, la procédure (concernant Khalifa Sall) était terminée depuis le rejet du pourvoi en cassation’’. C’est d’ailleurs pour cette raison que le Conseil n’en a même pas parlé dans sa première décision. Et s’il a été amené à en faire dans la 2e décision, c’est parce que les partisans de Khalifa Sall l’ont brandi comme argument.
Le président du Conseil constitutionnel rassure les Sénégalais que «le Conseil constitutionnel se veut une maison de verre ». «Même si nous comprenons que l’acte de juger est par nature générateur d’une frustration qui, en matière politique, est exacerbée par l’enjeu… », admet-il.
Les «7 sages» disent être conscients que «la passion des Sénégalais pour les sujets juridiques et politiques a souvent mis et mettra encore plus souvent le Conseil constitutionnel au centre de débats où le faux le disputera toujours au vrai. C’est la rançon de la démocratie’’.

Autres actualités

29 - Février - 2020

Rapports 2017 et 2018: l'OFNAC a transmis 5 dossiers au procureur de la République

L’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) a remis, vendredi 28 février, ses rapports d’activités 2017 et 2018 au chef de l’État,...

22 - Février - 2020

La lettre de Moustapha Niasse à un agent secret marocain pendant la Présidentielle de 2012

L'actuel président de l'Assemblée nationale était en contact permanent avec un secret marocain lors de l'élection présidentielle de 2012 au terme de laquelle le...

22 - Février - 2020

Macky Sall, mis au défi !

Présidant, le mercredi 19 février dernier, la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le président de la République a annoncé sa décision...

22 - Février - 2020

Abdoul Mbaye après la libération de Pape Alé Niang : « Ils doivent trouver d’autres armes pour… »

Après plusieurs heures d’audition, le journaliste Pape Alé Niang a été libéré, ce vendredi, sans aucune charge retenue à son encontre. Il a...

22 - Février - 2020

Cheikh Bamba Dieye à Macky sur la pose de la première pierre du stade Olympique: "Honte à vous !"

Le député Cheikh Bamba Dieye est excédé par le spectacle offert par le chef de l'Etat Macky, qui a mobilisé toute la République à Diamniadio pour...