Rabat d’arrêt de Khalifa Sall : Le Conseil constitutionnel s’explique

26 - Juillet - 2019

Le Conseil constitutionnel avait été fortement critiqué par l’opposition lorsqu’il a invalidé la candidature de Khalifa Sall alors que ce dernier avait introduit un rabat d’arrêt à la Cour suprême. En séminaire à Saly, les «7 sages» se sont prononcés sur la question et ont donné les raisons qui les ont poussé à agir de la sorte.

‘’Le rabat d’arrêt ne concerne que les dysfonctionnements internes à la Cour suprême, non imputables aux parties. Il n’a pas pour fonction de remettre en cause le raisonnement de la Cour’’, a déclaré Pape Oumar Sakho, président du Conseil constitutionnel.
Le professeur Ndiaw Diouf, vice-président du Conseil constitutionnel, et spécialiste de la procédure pénale, ajoute que «pour le Conseil constitutionnel, la procédure (concernant Khalifa Sall) était terminée depuis le rejet du pourvoi en cassation’’. C’est d’ailleurs pour cette raison que le Conseil n’en a même pas parlé dans sa première décision. Et s’il a été amené à en faire dans la 2e décision, c’est parce que les partisans de Khalifa Sall l’ont brandi comme argument.
Le président du Conseil constitutionnel rassure les Sénégalais que «le Conseil constitutionnel se veut une maison de verre ». «Même si nous comprenons que l’acte de juger est par nature générateur d’une frustration qui, en matière politique, est exacerbée par l’enjeu… », admet-il.
Les «7 sages» disent être conscients que «la passion des Sénégalais pour les sujets juridiques et politiques a souvent mis et mettra encore plus souvent le Conseil constitutionnel au centre de débats où le faux le disputera toujours au vrai. C’est la rançon de la démocratie’’.

Autres actualités

09 - Novembre - 2019

Les prix à la consommation en hausse de 0, 4 % en octobre (ANSD)

L’Indice harmonisé des prix à la consommation (IHPC) a enregistré en octobre une augmentation de 0, 4 % comparativement au mois précédent, a-t-on appris...

09 - Novembre - 2019

Khalifa SALL est éligible en 2024 : L’article L.31 du code électoral est inconstitutionnel

Tout le débat sur l’éligibilité de Khalifa SALL en 2024 porte sur l’interprétation de l’article L.31 du code électoral. Pour savoir si Khalifa...

09 - Novembre - 2019

Bras de fer au Palais: Macky Sall tranche et prend une mesure de limogeage

Le président Macky Sall a tranché dans le bras de fer qui règne au Palais. Dans ses précédentes éditions, le quotidien L’As avait...

09 - Novembre - 2019

Serigne Mansour Sy Djamil " Macky a tout détruit aucun rapport ne peut lui empêcher de chercher le troisième mandat"

Le leader du mouvement Bes Du Ñak, pour ne pas nommer Serigne Mansour Sy Djamil, s’invite dans le lancinant débat sur un éventuel troisième mandat de Macky Sall....

09 - Novembre - 2019

Quatre (4) morts enregistrés dans les accidents sur la route de Tivaouane

Quatre (4) morts ont été enregistrés dans les accidents sur la route de Tivaouane, où sera célébré dans la nuit de samedi à dimanche, le...