">

Rabat d’arrêt de Khalifa Sall : Le Conseil constitutionnel s’explique

26 - Juillet - 2019

Le Conseil constitutionnel avait été fortement critiqué par l’opposition lorsqu’il a invalidé la candidature de Khalifa Sall alors que ce dernier avait introduit un rabat d’arrêt à la Cour suprême. En séminaire à Saly, les «7 sages» se sont prononcés sur la question et ont donné les raisons qui les ont poussé à agir de la sorte.

‘’Le rabat d’arrêt ne concerne que les dysfonctionnements internes à la Cour suprême, non imputables aux parties. Il n’a pas pour fonction de remettre en cause le raisonnement de la Cour’’, a déclaré Pape Oumar Sakho, président du Conseil constitutionnel.
Le professeur Ndiaw Diouf, vice-président du Conseil constitutionnel, et spécialiste de la procédure pénale, ajoute que «pour le Conseil constitutionnel, la procédure (concernant Khalifa Sall) était terminée depuis le rejet du pourvoi en cassation’’. C’est d’ailleurs pour cette raison que le Conseil n’en a même pas parlé dans sa première décision. Et s’il a été amené à en faire dans la 2e décision, c’est parce que les partisans de Khalifa Sall l’ont brandi comme argument.
Le président du Conseil constitutionnel rassure les Sénégalais que «le Conseil constitutionnel se veut une maison de verre ». «Même si nous comprenons que l’acte de juger est par nature générateur d’une frustration qui, en matière politique, est exacerbée par l’enjeu… », admet-il.
Les «7 sages» disent être conscients que «la passion des Sénégalais pour les sujets juridiques et politiques a souvent mis et mettra encore plus souvent le Conseil constitutionnel au centre de débats où le faux le disputera toujours au vrai. C’est la rançon de la démocratie’’.

Autres actualités

19 - Octobre - 2019

Cour suprême : Khalifa Sall encore débouté

L'ex-maire de Dakar avait déposé, le 4 juin dernier, un recours à la Cour suprême. Ce, aux fins d'annulation de l'arrêté du bureau de l'Assemblée...

19 - Octobre - 2019

Affaire des 94 milliards : Vers la levée de l’immunité parlementaire de Sonko

Une demande de levée d’immunité parlementaire du député Ousmane est en vue. Le leader de Pastef est poursuivi pour diffamation par Mamour Diallo dans...

19 - Octobre - 2019

L'Armp bloque un marché de 76 milliards de l'Ageroute

L'entreprise Ageroute s'est heurtée à l'Autorité de régulation des marchés publics (Armp). Cette dernière, selon le journal Libération, a...

19 - Octobre - 2019

TOUBA / LE KHALIFE AVERTIT : « Chacun devrait se concentrer sur sa foi et respecter celle de l'autre... Aux mourides, le ndigël est de ne jamais verser dans la riposte face aux attaques »

Après avoir réservé des remerciements exceptionnels aux délégations religieuses nationales et internationales, Serigne Bassirou Mbacké Abdou Khadre, qui...

18 - Octobre - 2019

Quand l'Etat désavoue son directeur des droits de l'homme

Cacophonie au sommet de l’Etat. Le dossier Karim Wade a, en deux jours, fait naitre deux versions officielles différentes. C’est un réel désaveu à...