Rabat d’arrêt de Khalifa Sall : Le Conseil constitutionnel s’explique

26 - Juillet - 2019

Le Conseil constitutionnel avait été fortement critiqué par l’opposition lorsqu’il a invalidé la candidature de Khalifa Sall alors que ce dernier avait introduit un rabat d’arrêt à la Cour suprême. En séminaire à Saly, les «7 sages» se sont prononcés sur la question et ont donné les raisons qui les ont poussé à agir de la sorte.

‘’Le rabat d’arrêt ne concerne que les dysfonctionnements internes à la Cour suprême, non imputables aux parties. Il n’a pas pour fonction de remettre en cause le raisonnement de la Cour’’, a déclaré Pape Oumar Sakho, président du Conseil constitutionnel.
Le professeur Ndiaw Diouf, vice-président du Conseil constitutionnel, et spécialiste de la procédure pénale, ajoute que «pour le Conseil constitutionnel, la procédure (concernant Khalifa Sall) était terminée depuis le rejet du pourvoi en cassation’’. C’est d’ailleurs pour cette raison que le Conseil n’en a même pas parlé dans sa première décision. Et s’il a été amené à en faire dans la 2e décision, c’est parce que les partisans de Khalifa Sall l’ont brandi comme argument.
Le président du Conseil constitutionnel rassure les Sénégalais que «le Conseil constitutionnel se veut une maison de verre ». «Même si nous comprenons que l’acte de juger est par nature générateur d’une frustration qui, en matière politique, est exacerbée par l’enjeu… », admet-il.
Les «7 sages» disent être conscients que «la passion des Sénégalais pour les sujets juridiques et politiques a souvent mis et mettra encore plus souvent le Conseil constitutionnel au centre de débats où le faux le disputera toujours au vrai. C’est la rançon de la démocratie’’.

Autres actualités

02 - Octobre - 2019

Décès de Doudou Issa Niass, ancien maire PS de Biscuiterie

On vient d'apprendre de sources concordantes que Doudou Issa Niass, membre du Parti socialiste est décédé. Il a tiré sa révérence ce mercredi 2...

02 - Octobre - 2019

Litiges fonciers : Le Président de la République, Macky Sall alerte et met en garde

« Le statut juridique hybride, marqué par la coexistence de terres immatriculées et une grande majorité de terres non-immatriculées pose problème. Je peux...

01 - Octobre - 2019

Les tractations pour la libération de Khalifa Sall

Sorti de prison dimanche dernier seulement, Khalifa Ababacar Sall aurait en réalité dû recouvrer la liberté depuis le mois de juillet. Un drame national en a...

01 - Octobre - 2019

Grâce présidentielle pour Khalifa Sall : Un piège grossier.

Je me suis exprimé à plusieurs reprises sur le jugement inique qui a été prononcé à l’encontre de Khalifa Sall, l’ancien maire de Dakar, et...

30 - Septembre - 2019

Document de grâce de Khalifa Sall et Cie: Me Assane Dioma Ndiaye corrige le texte de Macky Sall

ans un document rendu public dimanche soir, le président Macky Sall a accordé une grâce à l’ex-maire de Dakar, Khalifa Sall et ses codétenus,...