Rabat d’arrêt de Khalifa Sall : Le Conseil constitutionnel s’explique

26 - Juillet - 2019

Le Conseil constitutionnel avait été fortement critiqué par l’opposition lorsqu’il a invalidé la candidature de Khalifa Sall alors que ce dernier avait introduit un rabat d’arrêt à la Cour suprême. En séminaire à Saly, les «7 sages» se sont prononcés sur la question et ont donné les raisons qui les ont poussé à agir de la sorte.

‘’Le rabat d’arrêt ne concerne que les dysfonctionnements internes à la Cour suprême, non imputables aux parties. Il n’a pas pour fonction de remettre en cause le raisonnement de la Cour’’, a déclaré Pape Oumar Sakho, président du Conseil constitutionnel.
Le professeur Ndiaw Diouf, vice-président du Conseil constitutionnel, et spécialiste de la procédure pénale, ajoute que «pour le Conseil constitutionnel, la procédure (concernant Khalifa Sall) était terminée depuis le rejet du pourvoi en cassation’’. C’est d’ailleurs pour cette raison que le Conseil n’en a même pas parlé dans sa première décision. Et s’il a été amené à en faire dans la 2e décision, c’est parce que les partisans de Khalifa Sall l’ont brandi comme argument.
Le président du Conseil constitutionnel rassure les Sénégalais que «le Conseil constitutionnel se veut une maison de verre ». «Même si nous comprenons que l’acte de juger est par nature générateur d’une frustration qui, en matière politique, est exacerbée par l’enjeu… », admet-il.
Les «7 sages» disent être conscients que «la passion des Sénégalais pour les sujets juridiques et politiques a souvent mis et mettra encore plus souvent le Conseil constitutionnel au centre de débats où le faux le disputera toujours au vrai. C’est la rançon de la démocratie’’.

Autres actualités

22 - Mars - 2019

Banque Atlantique : Neuf milliards détournés par un ex-Dg et 4 agents

L'ex-Directeur général de la Banque Atlantique, Al Hassane Kaba, et 4 de ses agents répondront devant le Doyen des juges d'instruction sur les raisons pour lesquelles ils ont...

22 - Mars - 2019

Rebeus: Barthélémy rend visite à Mbaye Touré et ses « jeunes »

Le maire de Mermoz Sacré-Cœur, Barthélémy Dias n’est pas s’intéressé qu’à l’ex député-maire de la ville de...

22 - Mars - 2019

Macky, face à lui même !

Maintenant qu’il semble avoir les coudées franches au cours de son second et dernier mandat, selon la Constitution, Macky Sall ne pourrait-il être appelé à poser...

21 - Mars - 2019

La Sonatel annonce une perte de 20 milliards en 2018 à cause des OTT... les appels entrants via WhatsApp, Messenger...

Les OTT (Over The Top) ont eu un impact de 20 milliards FCFA sur nos chiffres. Surtout sur les appels internationaux entrants qui sont d'un volume financier de 25 milliards. Les 5 milliards...

21 - Mars - 2019

Cl Kébé, Sonko, Khalifa, Karim: L’engagement politique, un nouveau délit

Le Colonel Abdourahmane Kébé est un officier de l’Armée sénégalaise à la retraite qui a eu le toupet de s’engager en politique. Cela lui a...