Rabat d’arrêt de Khalifa Sall : Le Conseil constitutionnel s’explique

26 - Juillet - 2019

Le Conseil constitutionnel avait été fortement critiqué par l’opposition lorsqu’il a invalidé la candidature de Khalifa Sall alors que ce dernier avait introduit un rabat d’arrêt à la Cour suprême. En séminaire à Saly, les «7 sages» se sont prononcés sur la question et ont donné les raisons qui les ont poussé à agir de la sorte.

‘’Le rabat d’arrêt ne concerne que les dysfonctionnements internes à la Cour suprême, non imputables aux parties. Il n’a pas pour fonction de remettre en cause le raisonnement de la Cour’’, a déclaré Pape Oumar Sakho, président du Conseil constitutionnel.
Le professeur Ndiaw Diouf, vice-président du Conseil constitutionnel, et spécialiste de la procédure pénale, ajoute que «pour le Conseil constitutionnel, la procédure (concernant Khalifa Sall) était terminée depuis le rejet du pourvoi en cassation’’. C’est d’ailleurs pour cette raison que le Conseil n’en a même pas parlé dans sa première décision. Et s’il a été amené à en faire dans la 2e décision, c’est parce que les partisans de Khalifa Sall l’ont brandi comme argument.
Le président du Conseil constitutionnel rassure les Sénégalais que «le Conseil constitutionnel se veut une maison de verre ». «Même si nous comprenons que l’acte de juger est par nature générateur d’une frustration qui, en matière politique, est exacerbée par l’enjeu… », admet-il.
Les «7 sages» disent être conscients que «la passion des Sénégalais pour les sujets juridiques et politiques a souvent mis et mettra encore plus souvent le Conseil constitutionnel au centre de débats où le faux le disputera toujours au vrai. C’est la rançon de la démocratie’’.

Autres actualités

13 - Décembre - 2018

Séisme en vue dans la Gendarmerie : le Général Cheikh Sène promet de sévères sanctions aux…

Le Général Cheikh Sène a confirmé le jeudi 12 décembre, les accusations portées contre certaines brigades de gendarmerie qui disposeraient de caisse...

13 - Décembre - 2018

Procès de Khalifa Sall le 20 décembre prochain : Le Frn prévoit manif de protestation

Le Front de résistance nationale (Frn) est encore monté au créneau. Et cette fois-ci, c’est pour protester contre la tenue du procès en Cassation de Khalifa...

13 - Décembre - 2018

Macky Sall rappelle ‘’l’impératif’’ d’un "suivi permanent" de la campagne de commercialisation

Le président de la République, Macky Sall, a rappelé mercredi au gouvernement ‘’l’impératif’’ d’assurer le suivi permanent du...

13 - Décembre - 2018

Course au dépôt des dossiers de candidature au conseil constitutionnel KARIM ET KHALIFA TRAINENT LES PIEDS

Déjà au premier jour de dépôt des dossiers des candidats à la candidature à l’élection de février prochain, 11 dossiers de candidats...

12 - Décembre - 2018

‘’Khalifa définitivement condamné avant la Saint-Sylvestre’’

L’ex-maire de Dakar, Khalifa Sall, qui s’est pourvu en cassation, sera jugé le 20 décembre, à quatre jours de la clôture du dépôt des...