Rabat d’arrêt de Khalifa Sall : Le Conseil constitutionnel s’explique

26 - Juillet - 2019

Le Conseil constitutionnel avait été fortement critiqué par l’opposition lorsqu’il a invalidé la candidature de Khalifa Sall alors que ce dernier avait introduit un rabat d’arrêt à la Cour suprême. En séminaire à Saly, les «7 sages» se sont prononcés sur la question et ont donné les raisons qui les ont poussé à agir de la sorte.

‘’Le rabat d’arrêt ne concerne que les dysfonctionnements internes à la Cour suprême, non imputables aux parties. Il n’a pas pour fonction de remettre en cause le raisonnement de la Cour’’, a déclaré Pape Oumar Sakho, président du Conseil constitutionnel.
Le professeur Ndiaw Diouf, vice-président du Conseil constitutionnel, et spécialiste de la procédure pénale, ajoute que «pour le Conseil constitutionnel, la procédure (concernant Khalifa Sall) était terminée depuis le rejet du pourvoi en cassation’’. C’est d’ailleurs pour cette raison que le Conseil n’en a même pas parlé dans sa première décision. Et s’il a été amené à en faire dans la 2e décision, c’est parce que les partisans de Khalifa Sall l’ont brandi comme argument.
Le président du Conseil constitutionnel rassure les Sénégalais que «le Conseil constitutionnel se veut une maison de verre ». «Même si nous comprenons que l’acte de juger est par nature générateur d’une frustration qui, en matière politique, est exacerbée par l’enjeu… », admet-il.
Les «7 sages» disent être conscients que «la passion des Sénégalais pour les sujets juridiques et politiques a souvent mis et mettra encore plus souvent le Conseil constitutionnel au centre de débats où le faux le disputera toujours au vrai. C’est la rançon de la démocratie’’.

Autres actualités

22 - Novembre - 2018

Mouhamed Boun Dionne sur l’affaire Karim Wade : «Aucun procès ne sera rouvert»

Ceux qui pensent que le Président Macky Sall va suivre les recommandations du Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies qui demande le réexamen du procès de...

22 - Novembre - 2018

Decroix avertit Macky Sall : «Soit des élections biaisées débouchent sur l’instabilité, soit…»

Mamadou Diop Decroix a mis en garde le régime du Président Macky Sall sur les dangers que pourraient encourir le Sénégal si jamais l’élection...

22 - Novembre - 2018

Rapport CNUCED 2018 : le Sénégal persiste dans la liste des 47 pays les moins avancés

La Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (Cnuced) a publié son rapport 2018 qui liste les handicaps et recommande aux Pays les moins...

22 - Novembre - 2018

HCCT : Aliou Sow démissionne de son poste de président de Commission

Hier le chef de l’Etat, Macky Sall, a reçu le rapport 2017 et 2018 du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (Hcct) des mains d’Ousmane Tanor Dieng. A...

22 - Novembre - 2018

Retrait de l'agrément d'Enda Lead Afrique : La société civile engage la médiation avec l'État

Réunie en conférence de presse cet après-midi, les organisations de la société civile sénégalaise ont exprimé leur soutien à Enda...