Rabat d’arrêt de Khalifa Sall : Le Conseil constitutionnel s’explique

26 - Juillet - 2019

Le Conseil constitutionnel avait été fortement critiqué par l’opposition lorsqu’il a invalidé la candidature de Khalifa Sall alors que ce dernier avait introduit un rabat d’arrêt à la Cour suprême. En séminaire à Saly, les «7 sages» se sont prononcés sur la question et ont donné les raisons qui les ont poussé à agir de la sorte.

‘’Le rabat d’arrêt ne concerne que les dysfonctionnements internes à la Cour suprême, non imputables aux parties. Il n’a pas pour fonction de remettre en cause le raisonnement de la Cour’’, a déclaré Pape Oumar Sakho, président du Conseil constitutionnel.
Le professeur Ndiaw Diouf, vice-président du Conseil constitutionnel, et spécialiste de la procédure pénale, ajoute que «pour le Conseil constitutionnel, la procédure (concernant Khalifa Sall) était terminée depuis le rejet du pourvoi en cassation’’. C’est d’ailleurs pour cette raison que le Conseil n’en a même pas parlé dans sa première décision. Et s’il a été amené à en faire dans la 2e décision, c’est parce que les partisans de Khalifa Sall l’ont brandi comme argument.
Le président du Conseil constitutionnel rassure les Sénégalais que «le Conseil constitutionnel se veut une maison de verre ». «Même si nous comprenons que l’acte de juger est par nature générateur d’une frustration qui, en matière politique, est exacerbée par l’enjeu… », admet-il.
Les «7 sages» disent être conscients que «la passion des Sénégalais pour les sujets juridiques et politiques a souvent mis et mettra encore plus souvent le Conseil constitutionnel au centre de débats où le faux le disputera toujours au vrai. C’est la rançon de la démocratie’’.

Autres actualités

16 - Juin - 2020

Covid-19 de ce mardi 16 juin 2020 : 74 nouveaux cas testés positifs au coronavirus, 101 nouveaux guéris, 6 nouveaux décès et 22 cas graves en réanimation.

Le ministère de la Santé et de l’Action sociale fait le point sur la situation de l’épidémie de Covid-19 au Sénégal, ce mardi 16 juin...

16 - Juin - 2020

72 heures de grève Sytjust : les travailleurs exigent le respect des accords signés en 2018

Le syndicat des travailleurs de la justice (Sytjust) décrète 72 heures de grève. Ce, pour exiger le respect des accords signés en 2018. Selon le secrétaire...

15 - Juin - 2020

Mbissine : Un véhicule de l’armée saute encore sur une mine et fait 2 morts

Un véhicule de l’armée a encore sauté sur une mine, ce lundi 15 juin 2020 dans la matinée, dans le village de Mbissine, commune d’Adéane. Le bilan...

15 - Juin - 2020

Covid-19 de ce lundi 15 juin 2020 : 83 nouveaux cas testés positifs au coronavirus, 80 nouveaux guéris, 4 nouveaux décès et 22 cas graves en réanimation.

Sur 1254 tests réalisés, 83 sont revenus positifs au coronavirus soit un taux de positivité de 6,6%. Il s’agit de 64 cas contacts suivis et 19 cas issus de la...

15 - Juin - 2020

Déboulonnons!

Le peuple sénégalais a tout donné au président Macky Sall. Le président Macky Sall le lui rend par des manques d’eau, manque d’infirmiers et de...