Rabat d’arrêt de Khalifa Sall : Le Conseil constitutionnel s’explique

26 - Juillet - 2019

Le Conseil constitutionnel avait été fortement critiqué par l’opposition lorsqu’il a invalidé la candidature de Khalifa Sall alors que ce dernier avait introduit un rabat d’arrêt à la Cour suprême. En séminaire à Saly, les «7 sages» se sont prononcés sur la question et ont donné les raisons qui les ont poussé à agir de la sorte.

‘’Le rabat d’arrêt ne concerne que les dysfonctionnements internes à la Cour suprême, non imputables aux parties. Il n’a pas pour fonction de remettre en cause le raisonnement de la Cour’’, a déclaré Pape Oumar Sakho, président du Conseil constitutionnel.
Le professeur Ndiaw Diouf, vice-président du Conseil constitutionnel, et spécialiste de la procédure pénale, ajoute que «pour le Conseil constitutionnel, la procédure (concernant Khalifa Sall) était terminée depuis le rejet du pourvoi en cassation’’. C’est d’ailleurs pour cette raison que le Conseil n’en a même pas parlé dans sa première décision. Et s’il a été amené à en faire dans la 2e décision, c’est parce que les partisans de Khalifa Sall l’ont brandi comme argument.
Le président du Conseil constitutionnel rassure les Sénégalais que «le Conseil constitutionnel se veut une maison de verre ». «Même si nous comprenons que l’acte de juger est par nature générateur d’une frustration qui, en matière politique, est exacerbée par l’enjeu… », admet-il.
Les «7 sages» disent être conscients que «la passion des Sénégalais pour les sujets juridiques et politiques a souvent mis et mettra encore plus souvent le Conseil constitutionnel au centre de débats où le faux le disputera toujours au vrai. C’est la rançon de la démocratie’’.

Autres actualités

03 - Septembre - 2018

Rentrée scolaire 2018-2019 : la date fixée

La date de la rentrée scolaire 2018-2019 est maintenant connue. Les enseignants retrouveront le chemin de l’école le 3 octobre prochain tandis que les élèves...

03 - Septembre - 2018

Révocation de Khalifa Sall : «ce n’est pas mon affaire», scande Tanor

S’il y a quelqu’un qui ne veut pas se prononcer sur la révocation du maire de Dakar, c’est bien son ancien camarade de parti, Ousmane Tanor Dieng. Selon le...

03 - Septembre - 2018

Révocation de Khalifa Sall : Forum du justiciable vire à 180°

Le Forum du justiciable se démarque de ceux qui accusent le Président Macky Sall d’avoir enfreint la loi quand il a signé le décret révoquant Khalifa Sall...

03 - Septembre - 2018

Révocation de Khalifa Sall : Les précisions d’Ismaïla Madior Fall

À en croire le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, Macky Sall aurait pu légalement révoquer Khalifa Sall dès que le rapport de l’Inspection...

03 - Septembre - 2018

Présidentielle 2019: « la candidature de Aïda Mbobj est utopique… », affirme le maire de Ndagalma

Le maire de la commune de Ndagalma, Mor Ngom s’est attaqué à la « Lionne du Baol », Aïda Mbobj qui a lancé sa campagne de parrainage ce week-end dans...