Rabat d’arrêt de Khalifa Sall : Le Conseil constitutionnel s’explique

26 - Juillet - 2019

Le Conseil constitutionnel avait été fortement critiqué par l’opposition lorsqu’il a invalidé la candidature de Khalifa Sall alors que ce dernier avait introduit un rabat d’arrêt à la Cour suprême. En séminaire à Saly, les «7 sages» se sont prononcés sur la question et ont donné les raisons qui les ont poussé à agir de la sorte.

‘’Le rabat d’arrêt ne concerne que les dysfonctionnements internes à la Cour suprême, non imputables aux parties. Il n’a pas pour fonction de remettre en cause le raisonnement de la Cour’’, a déclaré Pape Oumar Sakho, président du Conseil constitutionnel.
Le professeur Ndiaw Diouf, vice-président du Conseil constitutionnel, et spécialiste de la procédure pénale, ajoute que «pour le Conseil constitutionnel, la procédure (concernant Khalifa Sall) était terminée depuis le rejet du pourvoi en cassation’’. C’est d’ailleurs pour cette raison que le Conseil n’en a même pas parlé dans sa première décision. Et s’il a été amené à en faire dans la 2e décision, c’est parce que les partisans de Khalifa Sall l’ont brandi comme argument.
Le président du Conseil constitutionnel rassure les Sénégalais que «le Conseil constitutionnel se veut une maison de verre ». «Même si nous comprenons que l’acte de juger est par nature générateur d’une frustration qui, en matière politique, est exacerbée par l’enjeu… », admet-il.
Les «7 sages» disent être conscients que «la passion des Sénégalais pour les sujets juridiques et politiques a souvent mis et mettra encore plus souvent le Conseil constitutionnel au centre de débats où le faux le disputera toujours au vrai. C’est la rançon de la démocratie’’.

Autres actualités

01 - Septembre - 2018

Révocation du maire de Dakar : "Ce sont les moments les plus sombres de l’histoire du Sénégal", Alioune tine

Selon l’ancien secrétaire général de la Raddho, la révocation du maire de Dakar "est un cauchemar". Alioune Tine ajoute que "ce sont les moments les plus sombres...

01 - Septembre - 2018

Révocation Khalifa Sall: Le Rassemblement démocratique sénégalais appelle les autorités religieuses à intervenir

Le Rassemblement démocratique sénégalais (Rds) a réagi ce samedi sur la révocation par décret présidentiel, du maire de Dakar Khalifa Sall. Par la...

01 - Septembre - 2018

Atepa promet d’amnistier Khalifa Sall

Alors que la plupart des partis se fendent de déclaration pour tirer à boulets rouges sur le Président Sall qui a révoqué le maire de Dakar, le Président...

01 - Septembre - 2018

Riziculture : un niveau de réalisation de 98% pour la saison chaude

Un niveau de réalisation de 98, 2% a été atteint pour la saison sèche chaude de la campagne rizicole 2018-2019, indique la Direction de la prévision et des...

01 - Septembre - 2018

Projet de loi pour restreindre l’usage des applications téléphoniques sur internet DES UTILISATEURS MONTENT AU CRENEAU

16 organisations d’utilisateurs de l’internet étaient en conférence de presse hier, vendredi 31 août, pour dénoncer l’article 27 du projet de loi...