Rabat d’arrêt de Khalifa Sall : Le Conseil constitutionnel s’explique

26 - Juillet - 2019

Le Conseil constitutionnel avait été fortement critiqué par l’opposition lorsqu’il a invalidé la candidature de Khalifa Sall alors que ce dernier avait introduit un rabat d’arrêt à la Cour suprême. En séminaire à Saly, les «7 sages» se sont prononcés sur la question et ont donné les raisons qui les ont poussé à agir de la sorte.

‘’Le rabat d’arrêt ne concerne que les dysfonctionnements internes à la Cour suprême, non imputables aux parties. Il n’a pas pour fonction de remettre en cause le raisonnement de la Cour’’, a déclaré Pape Oumar Sakho, président du Conseil constitutionnel.
Le professeur Ndiaw Diouf, vice-président du Conseil constitutionnel, et spécialiste de la procédure pénale, ajoute que «pour le Conseil constitutionnel, la procédure (concernant Khalifa Sall) était terminée depuis le rejet du pourvoi en cassation’’. C’est d’ailleurs pour cette raison que le Conseil n’en a même pas parlé dans sa première décision. Et s’il a été amené à en faire dans la 2e décision, c’est parce que les partisans de Khalifa Sall l’ont brandi comme argument.
Le président du Conseil constitutionnel rassure les Sénégalais que «le Conseil constitutionnel se veut une maison de verre ». «Même si nous comprenons que l’acte de juger est par nature générateur d’une frustration qui, en matière politique, est exacerbée par l’enjeu… », admet-il.
Les «7 sages» disent être conscients que «la passion des Sénégalais pour les sujets juridiques et politiques a souvent mis et mettra encore plus souvent le Conseil constitutionnel au centre de débats où le faux le disputera toujours au vrai. C’est la rançon de la démocratie’’.

Autres actualités

22 - Mai - 2020

Seydi Gassama : « Il faut lever le couvre-feu »

A partir du moment où les mesures de restrictions ont été presque annulées et que l’accès est désormais libre sur les lieux publics, le couvre-feu...

22 - Mai - 2020

FÊTE DE LA KORITÉ : Macky Sall gracie 1.021 détenus.

Le président de la République Macky Sall a gracié, ce vendredi, 1021 détenus. Cette grâce intervient à la fête de la Korité marquant la fin...

21 - Mai - 2020

Covid-19 de ce jeudi 21 mai : 98 nouvelles contaminations, 11 malades en réanimation et 65 patients guéris

Sur 1215 tests réalisés, 98 sont revenus positifs au coronavirus soit un taux de positivité de 8,06%. Il s’agit de 92 cas contacts suivis et 6 cas issus de la...

21 - Mai - 2020

Sénégal : Un 33e décès lié au coronavirus, homme âgé de 92 ans

Le ministère de la Santé et de l’Action sociale a annoncé jeudi dans un communiqué un 33e décès lié au coronavirus. Selon le document, il...

20 - Mai - 2020

Vrai ou faux Décret d’honorariat des anciens Présidents du CESE: Moustapha Diakhaté affirme que la Présidence ment et exige des « excuses publiques » de Macky

affaire de la création du décret visant à instaurer un honorariat aux anciens Présidents du Conseil Économique Social et Environnemental CESE, démenti...