Rabat d’arrêt de Khalifa Sall : Le Conseil constitutionnel s’explique

26 - Juillet - 2019

Le Conseil constitutionnel avait été fortement critiqué par l’opposition lorsqu’il a invalidé la candidature de Khalifa Sall alors que ce dernier avait introduit un rabat d’arrêt à la Cour suprême. En séminaire à Saly, les «7 sages» se sont prononcés sur la question et ont donné les raisons qui les ont poussé à agir de la sorte.

‘’Le rabat d’arrêt ne concerne que les dysfonctionnements internes à la Cour suprême, non imputables aux parties. Il n’a pas pour fonction de remettre en cause le raisonnement de la Cour’’, a déclaré Pape Oumar Sakho, président du Conseil constitutionnel.
Le professeur Ndiaw Diouf, vice-président du Conseil constitutionnel, et spécialiste de la procédure pénale, ajoute que «pour le Conseil constitutionnel, la procédure (concernant Khalifa Sall) était terminée depuis le rejet du pourvoi en cassation’’. C’est d’ailleurs pour cette raison que le Conseil n’en a même pas parlé dans sa première décision. Et s’il a été amené à en faire dans la 2e décision, c’est parce que les partisans de Khalifa Sall l’ont brandi comme argument.
Le président du Conseil constitutionnel rassure les Sénégalais que «le Conseil constitutionnel se veut une maison de verre ». «Même si nous comprenons que l’acte de juger est par nature générateur d’une frustration qui, en matière politique, est exacerbée par l’enjeu… », admet-il.
Les «7 sages» disent être conscients que «la passion des Sénégalais pour les sujets juridiques et politiques a souvent mis et mettra encore plus souvent le Conseil constitutionnel au centre de débats où le faux le disputera toujours au vrai. C’est la rançon de la démocratie’’.

Autres actualités

22 - Juin - 2018

Mame Mbaye Niang Prodac: Cos/M23 interpelle la justice

Mame Mbaye Niang Prodac. C’est le nouveau sobriquet collé au ministre du tourisme suite au scandale du Pordac. La Cos/M23 qui s’invite dans cette affaire exige à...

21 - Juin - 2018

Présidentielle 2019: Karim Wade peut-il être candidat ?

Exilé au Qatar depuis deux ans, Karim Wade voit les obstacles se multiplier sur la route de sa candidature à l’élection présidentielle, en février 2019....

21 - Juin - 2018

Le Forum du justiciable veut la mise en place d’un Réseau d’organisations nationales de lutte contre l’impunité

Le Forum du justiciable, dans un communiqué parvenu à la Rédaction de Actusen.sn se dit choquer «par l’inertie du Procureur de la République sur certains...

21 - Juin - 2018

Primes des Jambars de 91 : Me Moussa Bocar Thiam répond à Jamra

La sortie de Mame Makhtar Guèye sur les primes des soldats sénégalais qui ont participé, au début des années 90 à l’opération...

21 - Juin - 2018

Scandale du Prodac : Mame Mbaye Niang se disculpe et accuse Amadou Ba

Le rapport de l'Inspection générale des Finances (IGF) n'est pas authentique selon le ministre ex-démissionnaire du Tourisme. Mame Mbaye Niang s'est lavé à...