Rabat d’arrêt de Khalifa Sall : Le Conseil constitutionnel s’explique

26 - Juillet - 2019

Le Conseil constitutionnel avait été fortement critiqué par l’opposition lorsqu’il a invalidé la candidature de Khalifa Sall alors que ce dernier avait introduit un rabat d’arrêt à la Cour suprême. En séminaire à Saly, les «7 sages» se sont prononcés sur la question et ont donné les raisons qui les ont poussé à agir de la sorte.

‘’Le rabat d’arrêt ne concerne que les dysfonctionnements internes à la Cour suprême, non imputables aux parties. Il n’a pas pour fonction de remettre en cause le raisonnement de la Cour’’, a déclaré Pape Oumar Sakho, président du Conseil constitutionnel.
Le professeur Ndiaw Diouf, vice-président du Conseil constitutionnel, et spécialiste de la procédure pénale, ajoute que «pour le Conseil constitutionnel, la procédure (concernant Khalifa Sall) était terminée depuis le rejet du pourvoi en cassation’’. C’est d’ailleurs pour cette raison que le Conseil n’en a même pas parlé dans sa première décision. Et s’il a été amené à en faire dans la 2e décision, c’est parce que les partisans de Khalifa Sall l’ont brandi comme argument.
Le président du Conseil constitutionnel rassure les Sénégalais que «le Conseil constitutionnel se veut une maison de verre ». «Même si nous comprenons que l’acte de juger est par nature générateur d’une frustration qui, en matière politique, est exacerbée par l’enjeu… », admet-il.
Les «7 sages» disent être conscients que «la passion des Sénégalais pour les sujets juridiques et politiques a souvent mis et mettra encore plus souvent le Conseil constitutionnel au centre de débats où le faux le disputera toujours au vrai. C’est la rançon de la démocratie’’.

Autres actualités

18 - Mai - 2020

Fin d'hostilités ! "J'ai demandé pardon à Guy Marius Sagna et il me l'a accordé", dixit Yakham Mbaye

Qui aurait cru que le défunt Ousmane Tanor Dieng aurait réconcilié Yakham Mbaye et Guy Marius Sagna ? En tous cas, les deux hommes que tout oppose ont eu une longue...

17 - Mai - 2020

Covid-19 de ce dimanche17 mai : : 51 nouveaux tests positifs et 9 cas graves en réanimation

Sur 816 tests réalisés, 51 sont revenus positifs au coronavirus soit un taux de positivité de %. Il s’agit de 47 cas contacts suivis et 4 cas issus de la transmission...

17 - Mai - 2020

Urgent : Le Sénégal enregistre son 26e décès lié au Coronavirus.

Le Sénégal vient d’enregistrer un 26e décès lié au coronavirus. Il s’agit d’une femme âgée de 71 ans, habitant à...

17 - Mai - 2020

Soutien à Akilee : Le Club des Investisseurs au bord de l’implosion

« Je vous envoie, à titre d’information, la motion de soutien du CIS à Akilee. L’information sera probablement dans les journaux de demain. Bonne lecture »....

16 - Mai - 2020

Honorariats pour anciens présidents Cese: Birahim Seck demande aux autorités de publier le vrai décret 2020-964

Le Coordonnateur du Forum civil n’est pas convaincu du démenti apporté par la Présidence du décret portant honorariats des anciens présidents du Conseil...