Rabat d’arrêt de Khalifa Sall : Le Conseil constitutionnel s’explique

26 - Juillet - 2019

Le Conseil constitutionnel avait été fortement critiqué par l’opposition lorsqu’il a invalidé la candidature de Khalifa Sall alors que ce dernier avait introduit un rabat d’arrêt à la Cour suprême. En séminaire à Saly, les «7 sages» se sont prononcés sur la question et ont donné les raisons qui les ont poussé à agir de la sorte.

‘’Le rabat d’arrêt ne concerne que les dysfonctionnements internes à la Cour suprême, non imputables aux parties. Il n’a pas pour fonction de remettre en cause le raisonnement de la Cour’’, a déclaré Pape Oumar Sakho, président du Conseil constitutionnel.
Le professeur Ndiaw Diouf, vice-président du Conseil constitutionnel, et spécialiste de la procédure pénale, ajoute que «pour le Conseil constitutionnel, la procédure (concernant Khalifa Sall) était terminée depuis le rejet du pourvoi en cassation’’. C’est d’ailleurs pour cette raison que le Conseil n’en a même pas parlé dans sa première décision. Et s’il a été amené à en faire dans la 2e décision, c’est parce que les partisans de Khalifa Sall l’ont brandi comme argument.
Le président du Conseil constitutionnel rassure les Sénégalais que «le Conseil constitutionnel se veut une maison de verre ». «Même si nous comprenons que l’acte de juger est par nature générateur d’une frustration qui, en matière politique, est exacerbée par l’enjeu… », admet-il.
Les «7 sages» disent être conscients que «la passion des Sénégalais pour les sujets juridiques et politiques a souvent mis et mettra encore plus souvent le Conseil constitutionnel au centre de débats où le faux le disputera toujours au vrai. C’est la rançon de la démocratie’’.

Autres actualités

02 - Mai - 2018

Le secteur de la santé encore paralysé : And Guesseum décrète 72 heures de grève

Le secteur de la Sané va encore être paralysé par un mouvement d’humeur. En effet, Mballo Dia Thiam et ses camarades de la plateforme And Guesseum vont débuter...

02 - Mai - 2018

Tigo : l’alliance Teyliom, NJJ et AXIAN veut investir 70 milliards (communiqué)

L’alliance formée par les groupes Teyliom, NJJ et AXIAN qui a finalisé l’acquisition de l’opérateur mobile Tigo compte investir 70 milliards de francs CFA...

02 - Mai - 2018

Bara Gaye : "sur les 43 membres du gouvernement de Souleymane Ndéné, il ne reste plus que 3"

Le maire de la commune de Yeumbeul Sud, Bara Gaye s'est indigné de la façon dont ses anciens "frères de parti" ont quitté le navire à travers un post...

02 - Mai - 2018

Campagne de commercialisation de l'Arachide : Les Ops réclament 17 milliards à la Sonacos

La Sonacos doit aux opérateurs presque 17 milliards de Fcfa aux opérateurs économiques, a fait savoir le coordonnateur de la fédération nationale des organismes...

01 - Mai - 2018

Gouvernement-enseignants : Un Protocole d’accords en 6 points

ll aura fallu treize tours d’horloge (lundi 30 avril à 11h-mardi 1 mai à 2h) pour que le Premier ministre, Mahammad Dionne, et le G6, le regroupement des syndicats les plus...