Rabat d’arrêt de Khalifa Sall : Le Conseil constitutionnel s’explique

26 - Juillet - 2019

Le Conseil constitutionnel avait été fortement critiqué par l’opposition lorsqu’il a invalidé la candidature de Khalifa Sall alors que ce dernier avait introduit un rabat d’arrêt à la Cour suprême. En séminaire à Saly, les «7 sages» se sont prononcés sur la question et ont donné les raisons qui les ont poussé à agir de la sorte.

‘’Le rabat d’arrêt ne concerne que les dysfonctionnements internes à la Cour suprême, non imputables aux parties. Il n’a pas pour fonction de remettre en cause le raisonnement de la Cour’’, a déclaré Pape Oumar Sakho, président du Conseil constitutionnel.
Le professeur Ndiaw Diouf, vice-président du Conseil constitutionnel, et spécialiste de la procédure pénale, ajoute que «pour le Conseil constitutionnel, la procédure (concernant Khalifa Sall) était terminée depuis le rejet du pourvoi en cassation’’. C’est d’ailleurs pour cette raison que le Conseil n’en a même pas parlé dans sa première décision. Et s’il a été amené à en faire dans la 2e décision, c’est parce que les partisans de Khalifa Sall l’ont brandi comme argument.
Le président du Conseil constitutionnel rassure les Sénégalais que «le Conseil constitutionnel se veut une maison de verre ». «Même si nous comprenons que l’acte de juger est par nature générateur d’une frustration qui, en matière politique, est exacerbée par l’enjeu… », admet-il.
Les «7 sages» disent être conscients que «la passion des Sénégalais pour les sujets juridiques et politiques a souvent mis et mettra encore plus souvent le Conseil constitutionnel au centre de débats où le faux le disputera toujours au vrai. C’est la rançon de la démocratie’’.

Autres actualités

21 - Mars - 2018

190 milliards pour régler les revendications des enseignants

Le passif que le gouvernement doit aux enseignants est de l’ordre de 105 milliards de francs Cfa. Selon le ministre de l’Economie, des finances et du plan, depuis 2015, l’Etat...

21 - Mars - 2018

Présidentielle-2019 : Déthié Fall de Rewmi torpille le parrainage validé par Macky

Le parrainage adopté en Conseil des ministres tenu ce lundi est mal vu par le second d'Idrissa Seck. Vice-président du parti Rewmi, Déthié Fall détecte "un...

21 - Mars - 2018

Révision du Code électoral : La question du parrainage divise la classe politique sénégalaise

Le chef de l’Etat a décidé lundi de faire adopter, lors du Conseil des ministres? le projet de loi portant modification du Code électoral. Mais, cette mesure qui tend...

20 - Mars - 2018

Crash de l’aéronef de Sénégal Air : le Procureur réclame les têtes de 6 personnes dont le Dg de l'Anacim et le...

Serigne Bassirou Gueye réclame des têtes, suite au crash d'un l’aéronef de Sénégal Air, qui a occasionné la mort de 7 personnes le 5 septembre 2015....

20 - Mars - 2018

Modification constitutionnelle: Macky prend de court l'opposition

Clap de fin pour les concertations autour du processus électoral. L’opposition significative qui avait boycotté le dialogue, n’en fera qu’à sa tête....