Rabat d’arrêt de Khalifa Sall : Le Conseil constitutionnel s’explique

26 - Juillet - 2019

Le Conseil constitutionnel avait été fortement critiqué par l’opposition lorsqu’il a invalidé la candidature de Khalifa Sall alors que ce dernier avait introduit un rabat d’arrêt à la Cour suprême. En séminaire à Saly, les «7 sages» se sont prononcés sur la question et ont donné les raisons qui les ont poussé à agir de la sorte.

‘’Le rabat d’arrêt ne concerne que les dysfonctionnements internes à la Cour suprême, non imputables aux parties. Il n’a pas pour fonction de remettre en cause le raisonnement de la Cour’’, a déclaré Pape Oumar Sakho, président du Conseil constitutionnel.
Le professeur Ndiaw Diouf, vice-président du Conseil constitutionnel, et spécialiste de la procédure pénale, ajoute que «pour le Conseil constitutionnel, la procédure (concernant Khalifa Sall) était terminée depuis le rejet du pourvoi en cassation’’. C’est d’ailleurs pour cette raison que le Conseil n’en a même pas parlé dans sa première décision. Et s’il a été amené à en faire dans la 2e décision, c’est parce que les partisans de Khalifa Sall l’ont brandi comme argument.
Le président du Conseil constitutionnel rassure les Sénégalais que «le Conseil constitutionnel se veut une maison de verre ». «Même si nous comprenons que l’acte de juger est par nature générateur d’une frustration qui, en matière politique, est exacerbée par l’enjeu… », admet-il.
Les «7 sages» disent être conscients que «la passion des Sénégalais pour les sujets juridiques et politiques a souvent mis et mettra encore plus souvent le Conseil constitutionnel au centre de débats où le faux le disputera toujours au vrai. C’est la rançon de la démocratie’’.

Autres actualités

25 - Mars - 2018

Ousmane Sonko va commettre un cabinet d'enquête pour voir si les Sénégalais son favorables à la peine de la mort

Le député à l'assemblée national Ousmane Sonko est d'avis que le retour de la peine de la mort va participer à la chute du taux de criminalité infantile...

24 - Mars - 2018

Fraude au Bac : Les parents des prévenus demandent la clémence de Macky

Dans une lettre adressée au président de la République Macky Sall, les parents des personnes incriminées dans le scandale des fraudes au baccalauréat 2017...

24 - Mars - 2018

Crash Sénégal Air : Six cadres de l’Anacim inculpés

Les premières sanctions viennent de tomber. Six cadres de l’Aviation civile ont été inculpés, vendredi, au terme de l’enquête sur le crash de...

24 - Mars - 2018

Paralysie du système judiciaire : Le Sytjust crie victoire !

«L’impact de cette grève est inestimable tant au plan économique qu’au plan social». La réaction est du Bureau exécutif national du Syndicat...

24 - Mars - 2018

Présidentielle 2019 : Abdou Mbaye tisse sa toile en France

En voyage en France, le leader de l’Act a rencontré de nombreux hommes d’affaires et hommes de médiats français. Abdoul Mbaye est candidat à la...