Rabat d’arrêt de Khalifa Sall : Le Conseil constitutionnel s’explique

26 - Juillet - 2019

Le Conseil constitutionnel avait été fortement critiqué par l’opposition lorsqu’il a invalidé la candidature de Khalifa Sall alors que ce dernier avait introduit un rabat d’arrêt à la Cour suprême. En séminaire à Saly, les «7 sages» se sont prononcés sur la question et ont donné les raisons qui les ont poussé à agir de la sorte.

‘’Le rabat d’arrêt ne concerne que les dysfonctionnements internes à la Cour suprême, non imputables aux parties. Il n’a pas pour fonction de remettre en cause le raisonnement de la Cour’’, a déclaré Pape Oumar Sakho, président du Conseil constitutionnel.
Le professeur Ndiaw Diouf, vice-président du Conseil constitutionnel, et spécialiste de la procédure pénale, ajoute que «pour le Conseil constitutionnel, la procédure (concernant Khalifa Sall) était terminée depuis le rejet du pourvoi en cassation’’. C’est d’ailleurs pour cette raison que le Conseil n’en a même pas parlé dans sa première décision. Et s’il a été amené à en faire dans la 2e décision, c’est parce que les partisans de Khalifa Sall l’ont brandi comme argument.
Le président du Conseil constitutionnel rassure les Sénégalais que «le Conseil constitutionnel se veut une maison de verre ». «Même si nous comprenons que l’acte de juger est par nature générateur d’une frustration qui, en matière politique, est exacerbée par l’enjeu… », admet-il.
Les «7 sages» disent être conscients que «la passion des Sénégalais pour les sujets juridiques et politiques a souvent mis et mettra encore plus souvent le Conseil constitutionnel au centre de débats où le faux le disputera toujours au vrai. C’est la rançon de la démocratie’’.

Autres actualités

13 - Avril - 2020

Grave révélation de Gora Khouma : "Des camionneurs profitent de l'état d'urgence pour convoyer des…"

Des transporteurs routiers censés acheminer de la marchandise en profitent pour transporter des personnes en cette période d'état d'urgence, ce que dénonce le...

12 - Avril - 2020

Covid-19 de ce dimanche 12 avril 2020... 2 nouveaux cas positifs et 19 malades guéris

Le ministère de la Santé fait le point de situation de l'épidémie de Covid-19 au Sénégal ce dimanche 12 avril 2020. Sur 104 tests réalisés,...

11 - Avril - 2020

Covid-19 de ce samedi 11 avril 2020 :Coronavirus au Sénégal : 13 nouveaux cas positifs

13 nouveaux cas enregistrés au Sénégal. Une information donnée, ce samedi 11 avril 2020, par le ministère de la Santé et de l’Action sociale lors...

11 - Avril - 2020

Covid-19 : Macky Sall n’écarte pas le confinement général si la propagation ’’arrive à un certain niveau’’

Le chef de l’Etat n’écarte pas le confinement général si la maladie du Covid-19 ’’arrive à un certain niveau’’ de propagation au...

10 - Avril - 2020

Point Covid_19 de ce vendredi 10 avril 2020... 15 nouveaux cas positifs et 14 malades guéris

Le ministère de la Santé et de l'Action sociale fait le point de la situation de l'épidémie de Covid-19 au Sénégal... Sur 195 tests...