Rabat d’arrêt de Khalifa Sall : Le Conseil constitutionnel s’explique

26 - Juillet - 2019

Le Conseil constitutionnel avait été fortement critiqué par l’opposition lorsqu’il a invalidé la candidature de Khalifa Sall alors que ce dernier avait introduit un rabat d’arrêt à la Cour suprême. En séminaire à Saly, les «7 sages» se sont prononcés sur la question et ont donné les raisons qui les ont poussé à agir de la sorte.

‘’Le rabat d’arrêt ne concerne que les dysfonctionnements internes à la Cour suprême, non imputables aux parties. Il n’a pas pour fonction de remettre en cause le raisonnement de la Cour’’, a déclaré Pape Oumar Sakho, président du Conseil constitutionnel.
Le professeur Ndiaw Diouf, vice-président du Conseil constitutionnel, et spécialiste de la procédure pénale, ajoute que «pour le Conseil constitutionnel, la procédure (concernant Khalifa Sall) était terminée depuis le rejet du pourvoi en cassation’’. C’est d’ailleurs pour cette raison que le Conseil n’en a même pas parlé dans sa première décision. Et s’il a été amené à en faire dans la 2e décision, c’est parce que les partisans de Khalifa Sall l’ont brandi comme argument.
Le président du Conseil constitutionnel rassure les Sénégalais que «le Conseil constitutionnel se veut une maison de verre ». «Même si nous comprenons que l’acte de juger est par nature générateur d’une frustration qui, en matière politique, est exacerbée par l’enjeu… », admet-il.
Les «7 sages» disent être conscients que «la passion des Sénégalais pour les sujets juridiques et politiques a souvent mis et mettra encore plus souvent le Conseil constitutionnel au centre de débats où le faux le disputera toujours au vrai. C’est la rançon de la démocratie’’.

Autres actualités

06 - Avril - 2020

Quatre nouveaux cas positifs de coronavirus

Quatre nouveaux tests ont été déclarés positifs au coronavirus, ce qui porte à 226 le nombre de personnes infectées par la maladie au...

06 - Avril - 2020

La dette du Sénégal estimée à 8.231 milliards FCFA

A propos des mesures annoncées par le chef de l’Etat dans son adresse à la Nation, le 3 avril dernier, le ministre des Finances et du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo, a...

06 - Avril - 2020

Ces consultations ont été une sorte de dialogue nationale Bis

Le Directeur exécutif de l’Ong 3D dit se retrouver dans le message à la Nation du chef de l’Etat. Mondiaye Cissé approuve les «fortes» mesures...

06 - Avril - 2020

Justice : la suspension des audiences maintenue jusq’au 4 mai 2020

La suspension des audiences dans le domaine de la justice est maintenue jusqu’au 4 mai prochain. Cela, conformément à la décision du président de la...

06 - Avril - 2020

Couvre-feu à Thiès: un ASP vendait des autorisations de circuler entre 25 000 et 30 000 FCfa

L’agent de la préfecture de Thiès, ville située à 70 Km de l'Est de Dakar, arrêté pour fraude sur des autorisations de sortie du territoire communal...