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Rapport d’audit sur la passation des marchés: Bamboula au cœur de l’ucad

13 - Mai - 2017

Rapport d’audit sur la passation des marchés: Bamboula au cœur de l’ucad

Le cabinet BSC n’a pas fait que mettre en cause la passation des marchés à l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER) en débusquant la convention scandaleuse de Myna Distribution. Les mêmes auditeurs ont passé au crible la gestion 2015 de l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD) de Dakar.

A la demande de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), le cabinet BSC a passé au crible la passation des marchés 2015 de l’Université Cheikh Anta Diop(UCAD). Le rapport incendie le temple du savoir mais aussi plusieurs facultés et instituts. Pour le premier cas, l’examen des procédures de passation des marchés de l’UCAD, a permis de noter que plusieurs contrats passés,sont signés par le Secrétaire général de l’UCAD, alors qu’il n’a pas été formellement désigné Personne Responsable de Marché, au sens des articles27 et 28 du décret 2014-1212 du 22 Septembre 2014, portant Code des Marchés Publics.

En l’absence d’une habilitation formelle à cet effet, les contrats signés par le SG, seront en principe frappés de nullité.Il s’y ajoute que le Secrétaire Général de l’UCAD, est aussi Vice-président de la Cellule de Passation des Marchés de l’UCAD, fonction incompatible, avec celle de Personne Responsable des Marchés. Selon toujours les auditeurs, plusieurs procédures de Demandes de Renseignements et de Prix à Compétition Restreinte,ont été déroulées pour des marchés attribués, pour des montants supérieurs à ceux définis dans l’article 3 de l’arrêtéN°107 du Ministre des Finances en date du 7janvier 2015,pris en application de l’article 78 du CMP.

« Il y’a lieu de faire une correcte estimation des coûts des prestations et de procéder à la dévolution des marchés, conformément aux modes de passation appropriées, au regard des seuils règlementaires », d’après l’audit.

L’examen de la procédure d’appel d’offres ouvert portant sélection d’un prestataire pour la réalisation des travaux de réhabilitation du Centre des Ressources Technologiques et Pédagogiques, attribuée à Bamba Génie Civil, pour un montant de 43 186 866 FCFA TTC révèle que le contenu de l’avis d’appel d’offres publié, n’est pas conforme aux exigences de l’article66.e) du Code des marchés qui indique les mentions obligatoires, devant figurer dans un avis d’appel d’offres et plus particulièrement, les exigences en matière de qualification.

Pire, au moment du passage des auditeurs (12/08/2016), c’est-à-dire près de cinq (05) mois après l’ordre de service de démarrage, l’exécution du marché était encore en cours, pour des travaux, dont le délai d’exécution était de 45 jours.

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