Recours après l’annulation de son marché de l’Ussein : la société Awiai déboutée par l’Armp

Les autorités du ministère de l’Enseignement supérieur ont obtenu gain de cause dans leur volonté de se séparer de l’entreprise américaine Awiai-Ergc. Après l’annulation le 04 août dernier de l’attribution provisoire du marché de construction de l’Université Sine Saloum El Hadji Ibrahima Niasse (Ussein), la société Awiai-Ergc avait saisi le Comité de règlement des différends (Crd) de l’Autorité de régulation de régulation des marchés publics (Armp) pour annulation de cette décision. Cependant dans la note parvenue au ministre et dont nous détenons copie, le Crd a débouté la société Awiai-Ergc qui est définitivement hors course pour le projet de l’Ussein.

Le marché de la construction de l’université du Sine Saloum El Hadji Ibrahima Niasse (Ussein) attribué dans un premier temps à la société Awiai-Ergc n’existe plus. Selon la notification envoyée au ministre de l’Enseignement Supérieur le 04 octobre dernier et dont nous détenons copie, le recours qu’avait introduit l’entreprise, suite à l’annulation du contrat par ledit ministère, auprès du Comité de Règlement des différends (Crd) de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a été examiné et l’entreprise déboutée. Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche avait annulé l’attribution provisoire du marché à Awiai-ERGC pour retard dans le démarrage des travaux comme le souhaitait le chef de l’Etat et pour changement du mode de financement.

Le Comité de règlement des différends (Crd) a statué sur le recours de la société Awiai mandataire du groupement Awiai-Ergc du 16 août qui contestait la décision d’annulation de l’attribution provisoire du marché relatif à la construction de l’Université du Sine Saloum El hadji Ibrahima Niasse (Ussein).

D’après la notification envoyée au ministère et pas encore publiée mais dont nous détenons copie, le Crd de l’Amp a donné une décision défavorable à la société américaine Awiai-Ergc. Ce qui veut dire que la décision des autorités du ministère de l’Enseignement Supérieur d’annuler le marché de cette société américaine a été maintenue par les régulateurs.

Dans la décision numéro 297/16 du Crd de l’Armp du 28 septembre transmise au ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche le 04 courant en attendant sa publication, le régulateur a donné plusieurs motivations. Dans les motifs, il est indiqué : le Crd «constate que le groupement Awiai/Ergc prévoit de modifier les conditions de financement en désignant un nouveau partenaire financier pour mobiliser 27 milliards Fcfa avec un taux d’intérêt de 08% ; constate que le groupement Awiai/Ergc justifie le montant de 27 milliards par le fait que l’avance de démarrage et la Tva ne sont pas incluses dans le financement ; dit que le montant de 27 milliards n’assure pas l’existence de ressources financières suffisantes pour permettre à l’Etat de faire face à toutes ses obligations contractuelles relatives aux paiements ; dit que le schéma de financement actuel constitue une modification substantielle des conditions de la soumission».

«Le Crd déclare la décision du Mesr d’annuler l’attribution provisoire du marché fondée»

Compte tenu des motifs, le Crd «déclare la décision du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la recherche, d’annuler l’attribution provisoire du marché fondée ; constate que le groupement Awiai/Ergc fait état de dépenses engagées dans le cadre des études d’exécution du marché et avant la notification de l’ordre de service de démarrage des travaux ; dit que dans le cadre des prestations réalisées en l’absence d’un contrat dûment approuvé mais avec l’assentiment de l’administration et qui lui ont profité, le principe de l’indemnité peut être examiné». Le Crd déclare que le recours de l’entreprise est mal fondé et ordonne la poursuite de la procédure ainsi que la confiscation de la consignation. Les autorités doivent donc trouver un nouvelattributaire pour la poursuite du projet de construction de l’Université du Sine Saloum.