Reforme du système judiciaire et indépendance la justice LA SOCIETE CIVILE MONTE AU FRONT

Création d’une Plateforme des Acteurs de la Société Civile pour l’Indépendance de la Justice (PASCIJ). C’est la nouvelle trouvaille des organisations que sont la Ligue Sénégalaise des Droits Humains (LSDH), la Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (RADDHO), le Forum du Justiciable (FJ), Amnesty International/Section Sénégal et l’Association des chroniqueurs judiciaires. Cette plateforme, qui a été lancée avant-hier, samedi 5 janvier 2019 à Dakar, ambitionne d’accélérer l’effectivité des réformes proposées par l’Union des Magistrats du Sénégal (UMS) et la Commission mise en place par l’Etat pour l’Indépendance de la justice qui traverse une «situation de crise» mais aussi pour inverser cette perception qu’a le justiciable, expliquant son manque de confiance en cette justice sénégalaise. Alors que le juge Souleymane Téliko, président de l’UMS, dénonce une pression exercée sur les magistrats, poussant certains à rendre des décisions qui plaisent au gouvernement, Babacar Ba, le Coordonnateur du PASCIJ, décline les axes de travail de cette plateforme, invitant les candidats à la présidentielle de février 2019 à signer une sorte de charte des réformes pour l’indépendance de la justice les engageant, une fois élus, à ne plus présider le Conseil Supérieur de la Magistrature. Me Assane Dioma Ndiaye de la LSDH, convaincu qu’un pouvoir judiciaire indépendant est la garantie de la stabilité et la paix sociale, en appelle à bannir une justice aux ordres dans la démocratie sénégalaise.

ME ASSANE DIOMA NDIAYE, PRESIDENT DE LA LSDH : «Une justice aux ordres n’est plus acceptable»

«L’ambition de cette plateforme est de voir le droit des citoyens garanti d’un procès équitable. Donc, comment le faire, si nous n’avons pas une justice indépendante, une justice instrumentalisée, une justice aux ordres, une justice dont le calendrier judiciaire coïncide avec le calendrier politique ? Cela n’est plus acceptable.» C’est Me Assane Dioma Ndiaye, un des initiateurs de la Plateforme des Acteurs de la Société Civile pour l’Indépendance de la Justice (PASCIJ), qui met ainsi les pieds dans le plat pour bannir une «justice aux ordres» au Sénégal.

Selon le défenseur des droits humains, le combat pour l’indépendance de la justice ne doit plus être uniquement celui de l’UMS, mais de tous les citoyens. «Donc vous comprendrez aisément l’importance de cette journée qui marque le lancement de cette plateforme qui, dans les jours à venir, déroulera son programme. Et tous les Sénégalais pourront voir si évidemment le pouvoir politique en place ou ceux qui accéderons demain à la magistrature suprême feront preuve de bonne foi et comprendrons tous les enjeux des démocraties nouvelles. (…) Après un tel diagnostic qui est pratiquement général, après des propositions qui ont été formulées et approuvées même à travers les commissions mises en place par l’Etat du Sénégal, il nous faut aller aux actes. On ne peut plus se contenter de vœux pieux. Et aujourd’hui la Société civile a pris la responsabilité de mener ce combat. Donc, il ne s’agira plus de laisser l’UMS ou même son président qu’on considère même aujourd’hui comme un opposant, il s’agit plus de l’exposer, de le laisser seul, nous devons savoir que le combat est global et que tout citoyens doit le mener», déclare Me Assane Dioma Ndiaye, convaincu que le pouvoir judiciaire qui dit le droit est le «socle d’une démocratie véritable», et «garantit la stabilité et la paix sociale».

SOULEYMANE TELIKO PRESIDENT DE L’UMS : «Les magistrats, quand ils jugent, même s’ils sont indépendants, subissent une pression»

Il faut «réformer le système judiciaire pour qu’il soit conforme aux attentes en démocratie et dans un Etat de droit. Un Etat de droit suppose la séparation des pouvoirs, avec le plus en vue un pouvoir judiciaire indépendant, qui ne puisse être influencé par le pouvoir exécutif, encore moins un autre pouvoir», a dit le juge Souleymane Téliko. Tout en rappelant que lors du Colloque des magistrats sur «l’Indépendance de la justice», tenu les 28 et 29 décembre 2017, en présence du ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, ils avaient répertorié des dispositions qui permettaient au pouvoir exécutif d’interférer dans le fonctionnement de la justice. Sur ce, il note qu’aujourd’hui, à travers le fonctionnement du parquet, l’exécutif peut influencer le traitement de dossiers; «ce qui n’est pas bien. Les magistrats, quand ils jugent, même s’ils sont indépendants, subissent une pression telle que certains peuvent prendre des décisions qui plairaient à l’exécutif. Pour mettre fin à tout cela, il faut une réforme de la justice, comme c’est le cas un peu partout. J’entends souvent les gens dire qu’au Sénégal, on a l’un des meilleurs systèmes judiciaires en Afrique. Mais, notre ambition devrait être d’avoir le meilleur système judiciaire au monde… Ce qui caractérise le continent, c’est une justice qui n’est pas indépendante dans la plupart des pays africains. Et, être le meilleur dans un tel contexte, ce n’est pas une référence.» A l’en croire, «si nous appliquons les réformes énoncées dans le document portant actes du Colloque sur l’indépendance de la justice, nous serons épargnés de l’essentiel des dérives que nous constatons actuellement. C’est pourquoi nous ne faisons qu’apprécier cette plateforme née pour nous appuyer ».

TELIKO RAPPELLE A MACKY SES ENGAGEMENTS DE 2012

Il n’a pas manqué de rappeler au président Macky Sall ses engagements en tant que candidat de la coalition «Macky 2012». «L’indépendance aussi, c’est une question qui est transversale, qui, en réalité, a un impact sur le fonctionnement au quotidien. Et, je voudrais vous lire, aujourd’hui, la page 134 sur «L’Indépendance de la justice: les actes du colloque»; là aussi, nous avons tenu à rédiger cet ouvrage là pour que justement ces réformes ne puissent pas être oubliées. Voilà ce que le Professeur Babacar Guèye rappelait dans la communication qu’il avait faite lors de ce colloque. Il disait: «cette exigence de l’indépendance de la justice avait été perçue en 2012 par l’actuel président de la République qui en avait fait un des points de son programme de campagne appelé «Macky 2012». Sur les réformes institutionnelles, il (le candidat Macky Sall, ndlr) avait établi un diagnostic saisissant de la situation et identifié les voies de solution en ces termes: «mis sous la tutelle du pouvoir exécutif, instrumentalisé par ce dernier et insuffisamment doté en ressources humaines et matériels, le pouvoir judiciaire n’est pas toujours en mesure d’assurer pleinement ses missions dans l’impartialité et l’indépendance. Mettre fin à cet état de fait exige de renforcer l’indépendance du Conseil Supérieur de la Magistrature, par sa composition, son organisation et son fonctionnement», a rappelé le Pr Babacar Guèye. Voilà le diagnostic qui avait été fait à l’époque. Et, depuis lors, rien n’a changé. Rien n’a changé», constate Souleymane Téliko.

BABACAR BA DU FORUM DU JUSTICIABLE SUR LE RESPECT DES REFORMES : «Nous allons inviter les candidats à la présidentielle à signer des engagements»

«Nous avons mis en place cette Plateforme pour l’Indépendance de la Justice pour porter le plaidoyer par rapport à une meilleure indépendance de la justice, mais également pour inviter l’Etat du Sénégal à appliquer les réformes judiciaires déjà proposées par l’Union de Magistrats du Sénégal (UMS) mais également par la Commission de Modernisation des Institutions Judiciaires, une commission qui a été mise en place par l’Etat du Sénégal. Depuis lors, nous avons constaté que l’Etat du Sénégal n’a pas appliqué, n’a pas exécuté ces différentes réformes qui ont été proposées… Aujourd’hui, nous savons tous qu’il y’a un malaise profond au sein de la justice. Donc il est nécessaire qu’on réforme l’appareil judiciaire», a expliqué Babacar Ba, président du Forum du Justiciable et coordonnateur du PASCIJ. Et de poursuivre : «aujourd’hui, la première action que la plateforme va faire, c’est d’abord rencontrer l’autorité habilitée c’est-à-dire l’Etat du Sénégal. Si nous pouvons rencontrer le président de la République, ce serait la meilleure des choses. Mais, dès la semaine prochaine, nous allons rencontrer le Garde des Sceaux d’abord pour l’informer de la mise en place de cette plateforme, mais également discuter avec lui pour voir dans quel sens ou dans quelles conditions on pourra appliquer le plus rapidement possible ces différentes réformes-là». «Mais également nous allons inviter les candidats aux élections présidentielles…Nous allons les inviter à décliner, dans un premier temps, leurs programmes par rapport à la justice, mais également nous leur ferons signer un engagement à appliquer dans toute sa rigueur et qui, en tout cas, va consolider ces différentes réformes là qui sont déjà proposées par l’Union des Magistrats du Sénégal».