Rejet du cautionnement de Khalifa Sall : les avocats de la défense répliquent

08 - Décembre - 2017

Les avocats de Khalifa Sall ne sont pas fait prier pour porter la réplique au Doyen des juges suite au rejet de la caution qu’ils ont déposée au nom de leur client. En effet, Me Ciré Clédor Ly et Cie qui ont fustigé l’attitude de Samba Sall dans un document, indexent une fois de plus le régime de Macky Sall lequel, selon eux, est déterminé à condamner le maire de Dakar.

«Dans sa réponse, l’Etat du Sénégal soulève l’irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire, sollicite qu’elle soit rejetée», ont relevé les avocats de Khalifa Sall très remonté suite au maintien de leur client en prison.

S’attaquant aux raisons invoquées par la partie civile, Me Ciré Clédor Ly et Cie d’indiquer que « la loi n’interdit pas aux inculpés de solliciter l’autorisation de consigner. Mais surtout, une telle demande d’autorisation, qui est de pratique habituelle, est imposée par les textes et la réalité».

Et de poursuivre : «La liberté provisoire est certes subordonnée à la consignation effective du montant du manquant initial et les requérants l’ont bien précisé dans leur requête en date du 05 décembre 2017».

Les Conseils de l’édile de la capitale sénégalaise d’ajouter : «les dispositions de l’article 134 du Code de procédure pénale qui prévoient que lorsque la liberté provisoire est subordonnée au cautionnement, celui-ci fourni en espèce ne serait pas d’ordre public, contrairement à ce que suggère l’Etat du Sénégal».

Quant à la posture du juge qui a suivi l’Etat dans sa demande, les défenseurs de M. Sall expliquent qu’il n’était pas obligé de le faire d’autant plus que «les poursuites contre les requérants ne sont pas de celles pour lesquelles l’opposition de l’Etat du Sénégal empêche le juge d’instruction d’ordonner une liberté provisoire».

Et de conclure : «En réalité, l’Etat du Sénégal fait une confusion entre le montant du cautionnement et ce qui est garanti par le cautionnement. En matière de détournement de deniers publics, l’article 140 du Code de procédure pénale est clair et prévoit seulement que le cautionnement doit être égal au moins au montant du manquant initial».

Autres actualités

02 - Avril - 2020

Covid-19 : Cinq nouvelles contaminations et dix guérisons dénombrées jeudi (ministre)

Cinq nouvelles contaminations au coronavirus ont été dénombrées jeudi sur des tests réalisés sur 127 cas suspects, alors que dix patients ont...

02 - Avril - 2020

Pape Diouf repose désormais au cimetière musulman de Yoff

L'ancien président de l'Olympique de Marseille (OM), Pape Diouf, a été inhumé au cimetière de Yoff, à Dakar. Décédé du coronavirus...

02 - Avril - 2020

L’Armée jouera sa partition dans la lutte contre le Covid-19 (Sidiki Kaba)

L’Armée sénégalaise jouera pleinement sa partition dans la lutte engagée par l’Etat contre la pandémie du coronavirus, en travaillant en synergie...

02 - Avril - 2020

Covid-19-bilan mensuel Sénégal: 1 851 cas contacts mis en quarantaine, la bombe des transmissions communautaires non désamorcée

02 mars 2020 -02 avril 2020 ! Un mois après que le Sénégal a enregistré son premier cas confirmé de covid-19, le ministère de la Santé a fait...

02 - Avril - 2020

Covid-19/ virements de crédits : Aliou Sall veut zapper les Conseils municipaux

La loi d’habilitation a été adoptée, hier, à l’unanimité, par l’Assemblée nationale. Le président de l’Association des...