Rejet du cautionnement de Khalifa Sall : les avocats de la défense répliquent

08 - Décembre - 2017

Les avocats de Khalifa Sall ne sont pas fait prier pour porter la réplique au Doyen des juges suite au rejet de la caution qu’ils ont déposée au nom de leur client. En effet, Me Ciré Clédor Ly et Cie qui ont fustigé l’attitude de Samba Sall dans un document, indexent une fois de plus le régime de Macky Sall lequel, selon eux, est déterminé à condamner le maire de Dakar.

«Dans sa réponse, l’Etat du Sénégal soulève l’irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire, sollicite qu’elle soit rejetée», ont relevé les avocats de Khalifa Sall très remonté suite au maintien de leur client en prison.

S’attaquant aux raisons invoquées par la partie civile, Me Ciré Clédor Ly et Cie d’indiquer que « la loi n’interdit pas aux inculpés de solliciter l’autorisation de consigner. Mais surtout, une telle demande d’autorisation, qui est de pratique habituelle, est imposée par les textes et la réalité».

Et de poursuivre : «La liberté provisoire est certes subordonnée à la consignation effective du montant du manquant initial et les requérants l’ont bien précisé dans leur requête en date du 05 décembre 2017».

Les Conseils de l’édile de la capitale sénégalaise d’ajouter : «les dispositions de l’article 134 du Code de procédure pénale qui prévoient que lorsque la liberté provisoire est subordonnée au cautionnement, celui-ci fourni en espèce ne serait pas d’ordre public, contrairement à ce que suggère l’Etat du Sénégal».

Quant à la posture du juge qui a suivi l’Etat dans sa demande, les défenseurs de M. Sall expliquent qu’il n’était pas obligé de le faire d’autant plus que «les poursuites contre les requérants ne sont pas de celles pour lesquelles l’opposition de l’Etat du Sénégal empêche le juge d’instruction d’ordonner une liberté provisoire».

Et de conclure : «En réalité, l’Etat du Sénégal fait une confusion entre le montant du cautionnement et ce qui est garanti par le cautionnement. En matière de détournement de deniers publics, l’article 140 du Code de procédure pénale est clair et prévoit seulement que le cautionnement doit être égal au moins au montant du manquant initial».

Autres actualités

27 - Mars - 2020

Dakar : deux personnes dont un Canadien qui prétendaient vacciner contre le coronavirus arrêtées

Deux individus ont été arrêtés jeudi matin à Dalifort, commune de Dakar. Ils prétendaient vacciner les enfants contre le Coronavirus, affirmant être...

27 - Mars - 2020

En raison du Covid-19, Macky Sall gracie 2.036 détenus (RTS)

Le président de la République, Macky Sall, a gracié jeudi soir 2.036 détenus en raison de la propagation de la maladie à coronavirus, a annoncé la RTS....

27 - Mars - 2020

Covid_19 - Thiatt et Aliou Sané de Y’en A Marre au Palais avec Macky

Les leaders du mouvement Y’en A Marre, en ordre de bataille contre le régime de Macky depuis plusieurs années maintenant, ont mis de côté leur opposition aux...

26 - Mars - 2020

Covid-19 : 6 nouveaux cas, la barre des 100 contaminations franchie

Le Sénégal a dépassé la barre des 100 cas de contamination au coronavirus, avec six nouveaux patients infectés par la maladie ce jeudi, a annoncé le...

26 - Mars - 2020

Exaction de la police lors du couvre-feu: le secrétaire exécutif d’Amnesty International excédé

Seydi Gassama, le secrétaire exécutif d’Amnesty International, dénonce les violences physiques exercées par les forces de l’ordre et parle d’acte...