Rejet du cautionnement de Khalifa Sall : les avocats de la défense répliquent

08 - Décembre - 2017

Les avocats de Khalifa Sall ne sont pas fait prier pour porter la réplique au Doyen des juges suite au rejet de la caution qu’ils ont déposée au nom de leur client. En effet, Me Ciré Clédor Ly et Cie qui ont fustigé l’attitude de Samba Sall dans un document, indexent une fois de plus le régime de Macky Sall lequel, selon eux, est déterminé à condamner le maire de Dakar.

«Dans sa réponse, l’Etat du Sénégal soulève l’irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire, sollicite qu’elle soit rejetée», ont relevé les avocats de Khalifa Sall très remonté suite au maintien de leur client en prison.

S’attaquant aux raisons invoquées par la partie civile, Me Ciré Clédor Ly et Cie d’indiquer que « la loi n’interdit pas aux inculpés de solliciter l’autorisation de consigner. Mais surtout, une telle demande d’autorisation, qui est de pratique habituelle, est imposée par les textes et la réalité».

Et de poursuivre : «La liberté provisoire est certes subordonnée à la consignation effective du montant du manquant initial et les requérants l’ont bien précisé dans leur requête en date du 05 décembre 2017».

Les Conseils de l’édile de la capitale sénégalaise d’ajouter : «les dispositions de l’article 134 du Code de procédure pénale qui prévoient que lorsque la liberté provisoire est subordonnée au cautionnement, celui-ci fourni en espèce ne serait pas d’ordre public, contrairement à ce que suggère l’Etat du Sénégal».

Quant à la posture du juge qui a suivi l’Etat dans sa demande, les défenseurs de M. Sall expliquent qu’il n’était pas obligé de le faire d’autant plus que «les poursuites contre les requérants ne sont pas de celles pour lesquelles l’opposition de l’Etat du Sénégal empêche le juge d’instruction d’ordonner une liberté provisoire».

Et de conclure : «En réalité, l’Etat du Sénégal fait une confusion entre le montant du cautionnement et ce qui est garanti par le cautionnement. En matière de détournement de deniers publics, l’article 140 du Code de procédure pénale est clair et prévoit seulement que le cautionnement doit être égal au moins au montant du manquant initial».

Autres actualités

19 - Novembre - 2019

Après 45mn à la Sr de Colobane: Bougazzelli n'est pas retenu, il va comparaître mercredi à 16h00

Le député Seydina Fall dit Bougazzelli, cité dans une affaire de trafic de faux billets s'est présenté à la section de recherches de la gendarmerie de...

19 - Novembre - 2019

Affaire Boughazelli : le silence ‘’troublant’’ du Procureur

Dans les dossiers Khalifa Sall, Petro Tim, Fallou Sène, Ofnac…, le procureur était monté au front pour éclairer la lanterne de l’opinion. Pour...

18 - Novembre - 2019

Taux de sucre trop élevé, entre autres états de santé subitement dégradants de nos célébrités, en maille à pâtir avec Dame Justice : C’est fou, leur trouvaille

Selon le Code pénal, la loi est égale pour tous. Elle est générale et impersonnelle. Mais nos célébrités trouvent souvent une alchimie bien...

17 - Novembre - 2019

Le sabre d’Elhadji Oumar Tall officiellement restitué au Sénégal

La salle des banquets du palais présidentiel a vécu un moment historique ce dimanche avec la restitution par la France au Sénégal du sabre du marabout et...

16 - Novembre - 2019

Affaire de faux billets: attendu à la gendarmerie, Bougazelli prend la fuite pour se réfugier à Touba

Attendu vendredi à la Section de recherches de la gendarmerie de Colobane, le député du parti au pouvoir, Seydina Fall dit "Bougazelli", n'a pas déféré...