Rejet du cautionnement de Khalifa Sall : les avocats de la défense répliquent

08 - Décembre - 2017

Les avocats de Khalifa Sall ne sont pas fait prier pour porter la réplique au Doyen des juges suite au rejet de la caution qu’ils ont déposée au nom de leur client. En effet, Me Ciré Clédor Ly et Cie qui ont fustigé l’attitude de Samba Sall dans un document, indexent une fois de plus le régime de Macky Sall lequel, selon eux, est déterminé à condamner le maire de Dakar.

«Dans sa réponse, l’Etat du Sénégal soulève l’irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire, sollicite qu’elle soit rejetée», ont relevé les avocats de Khalifa Sall très remonté suite au maintien de leur client en prison.

S’attaquant aux raisons invoquées par la partie civile, Me Ciré Clédor Ly et Cie d’indiquer que « la loi n’interdit pas aux inculpés de solliciter l’autorisation de consigner. Mais surtout, une telle demande d’autorisation, qui est de pratique habituelle, est imposée par les textes et la réalité».

Et de poursuivre : «La liberté provisoire est certes subordonnée à la consignation effective du montant du manquant initial et les requérants l’ont bien précisé dans leur requête en date du 05 décembre 2017».

Les Conseils de l’édile de la capitale sénégalaise d’ajouter : «les dispositions de l’article 134 du Code de procédure pénale qui prévoient que lorsque la liberté provisoire est subordonnée au cautionnement, celui-ci fourni en espèce ne serait pas d’ordre public, contrairement à ce que suggère l’Etat du Sénégal».

Quant à la posture du juge qui a suivi l’Etat dans sa demande, les défenseurs de M. Sall expliquent qu’il n’était pas obligé de le faire d’autant plus que «les poursuites contre les requérants ne sont pas de celles pour lesquelles l’opposition de l’Etat du Sénégal empêche le juge d’instruction d’ordonner une liberté provisoire».

Et de conclure : «En réalité, l’Etat du Sénégal fait une confusion entre le montant du cautionnement et ce qui est garanti par le cautionnement. En matière de détournement de deniers publics, l’article 140 du Code de procédure pénale est clair et prévoit seulement que le cautionnement doit être égal au moins au montant du manquant initial».

Autres actualités

08 - Octobre - 2019

Plénière sur l’affaire des 94 milliards: Sonko a-t-il raison d’avoir peur?

Le leader de Pastef, Ousmane Sonko, a exprimé ses craintes de devoir subir les sorts de Khalifa Sall et de Karim Wade. Son souci est que le régime en place travaille à...

08 - Octobre - 2019

Sonko est arrivé !

Pourfendeur de la corruption, Ousmane Sonko fait figure au Sénégal de justicier, d’où ce titre « Sonko est arrivé » comme un clin d’œil...

07 - Octobre - 2019

Famille Wade/Macky Sall : Quelle est cette farce ?

Macky SALL, la famille WADE et les acteurs de cette comédie prennent ils les sénégalais pour si cons pour vouloir nous faire gober qu’ils se sont...

07 - Octobre - 2019

Vente de données personnelles: une plainte déposée contre la Sonatel SA,OM et la CDP

Une plainte a été déposée contre Sonatel SA, le service Orange Money et la Commission de protection des données personnelles (Cdp) pour vente de données...

07 - Octobre - 2019

Macky raille l'opposition: « je ne boxe pas dans la même catégorie »

La cérémonie de clôture du séminaire organisé par le Cercle de réflexion république a servi de tribune au chef de l’Etat pour chahuter...