Rejet du cautionnement de Khalifa Sall : les avocats de la défense répliquent

08 - Décembre - 2017

Les avocats de Khalifa Sall ne sont pas fait prier pour porter la réplique au Doyen des juges suite au rejet de la caution qu’ils ont déposée au nom de leur client. En effet, Me Ciré Clédor Ly et Cie qui ont fustigé l’attitude de Samba Sall dans un document, indexent une fois de plus le régime de Macky Sall lequel, selon eux, est déterminé à condamner le maire de Dakar.

«Dans sa réponse, l’Etat du Sénégal soulève l’irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire, sollicite qu’elle soit rejetée», ont relevé les avocats de Khalifa Sall très remonté suite au maintien de leur client en prison.

S’attaquant aux raisons invoquées par la partie civile, Me Ciré Clédor Ly et Cie d’indiquer que « la loi n’interdit pas aux inculpés de solliciter l’autorisation de consigner. Mais surtout, une telle demande d’autorisation, qui est de pratique habituelle, est imposée par les textes et la réalité».

Et de poursuivre : «La liberté provisoire est certes subordonnée à la consignation effective du montant du manquant initial et les requérants l’ont bien précisé dans leur requête en date du 05 décembre 2017».

Les Conseils de l’édile de la capitale sénégalaise d’ajouter : «les dispositions de l’article 134 du Code de procédure pénale qui prévoient que lorsque la liberté provisoire est subordonnée au cautionnement, celui-ci fourni en espèce ne serait pas d’ordre public, contrairement à ce que suggère l’Etat du Sénégal».

Quant à la posture du juge qui a suivi l’Etat dans sa demande, les défenseurs de M. Sall expliquent qu’il n’était pas obligé de le faire d’autant plus que «les poursuites contre les requérants ne sont pas de celles pour lesquelles l’opposition de l’Etat du Sénégal empêche le juge d’instruction d’ordonner une liberté provisoire».

Et de conclure : «En réalité, l’Etat du Sénégal fait une confusion entre le montant du cautionnement et ce qui est garanti par le cautionnement. En matière de détournement de deniers publics, l’article 140 du Code de procédure pénale est clair et prévoit seulement que le cautionnement doit être égal au moins au montant du manquant initial».

Autres actualités

05 - Octobre - 2019

Khalifa Sall déballe: "on m'a demandé de sortir, j'ai refusé, on m'a foutu dehors avec mes bagages"

n visite chez Serigne Mansour Sy Djamil, vendredi 4 octobre 2019, Khalifa Sall a fait des révélations sur son séjour à la prison de Rebeuss et sur les conditions dans...

05 - Octobre - 2019

Youssou Touré très en colère contre Macky

Invité de Rfm matin, Youssou Touré s’est attaqué à son mentor, Macky Sall sur ses nominations. L’ancien ministre de l’alphabétisation a...

05 - Octobre - 2019

Ipres : Racine Sy quitte en décembre

Mamadou Sy Mbengue, qui a été limogé de son poste de Directeur général de l’Ipres, ne partira pas seul. En effet, les jours du président du conseil...

04 - Octobre - 2019

L’Artp dénonce une anarchie dans la concurrence dans le secteur des Télécommunications

La concurrence dans le secteur des télécommunications « commence à être un peu anarchique », posant des problèmes de sécurité nationale...

04 - Octobre - 2019

Abdoulaye Wilane : « le parti socialiste reste debout »

Avec le décès d’Ousmane Tanor Dieng et la sortie récente de Khalifa Sall de prison, des questionnements sur l’avenir du Parti socialiste sont soulevés....