Rejet du cautionnement de Khalifa Sall : les avocats de la défense répliquent

08 - Décembre - 2017

Les avocats de Khalifa Sall ne sont pas fait prier pour porter la réplique au Doyen des juges suite au rejet de la caution qu’ils ont déposée au nom de leur client. En effet, Me Ciré Clédor Ly et Cie qui ont fustigé l’attitude de Samba Sall dans un document, indexent une fois de plus le régime de Macky Sall lequel, selon eux, est déterminé à condamner le maire de Dakar.

«Dans sa réponse, l’Etat du Sénégal soulève l’irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire, sollicite qu’elle soit rejetée», ont relevé les avocats de Khalifa Sall très remonté suite au maintien de leur client en prison.

S’attaquant aux raisons invoquées par la partie civile, Me Ciré Clédor Ly et Cie d’indiquer que « la loi n’interdit pas aux inculpés de solliciter l’autorisation de consigner. Mais surtout, une telle demande d’autorisation, qui est de pratique habituelle, est imposée par les textes et la réalité».

Et de poursuivre : «La liberté provisoire est certes subordonnée à la consignation effective du montant du manquant initial et les requérants l’ont bien précisé dans leur requête en date du 05 décembre 2017».

Les Conseils de l’édile de la capitale sénégalaise d’ajouter : «les dispositions de l’article 134 du Code de procédure pénale qui prévoient que lorsque la liberté provisoire est subordonnée au cautionnement, celui-ci fourni en espèce ne serait pas d’ordre public, contrairement à ce que suggère l’Etat du Sénégal».

Quant à la posture du juge qui a suivi l’Etat dans sa demande, les défenseurs de M. Sall expliquent qu’il n’était pas obligé de le faire d’autant plus que «les poursuites contre les requérants ne sont pas de celles pour lesquelles l’opposition de l’Etat du Sénégal empêche le juge d’instruction d’ordonner une liberté provisoire».

Et de conclure : «En réalité, l’Etat du Sénégal fait une confusion entre le montant du cautionnement et ce qui est garanti par le cautionnement. En matière de détournement de deniers publics, l’article 140 du Code de procédure pénale est clair et prévoit seulement que le cautionnement doit être égal au moins au montant du manquant initial».

Autres actualités

23 - Septembre - 2019

Conseil Constitutionnel:Abdoul MBAYE Récuse Pape Oumar SAKHO Et Réclame La Nomination D’un Nouveau Président

Le numéro et la date de parution du Journal Officiel publiant le décret par lequel le président de la République aurait nommé Pape Oumar Sakho président...

23 - Septembre - 2019

Journée sans commerce : Plusieurs boutiques fermées à travers le pays

Le mot d'ordre de grève est bien suivi par les membres de l’association des commerçants et industriels du Sénégal (ACIS) qui ont décidé de...

23 - Septembre - 2019

MOUSTAPHA DIAKHATE ASSÈNE ENCORE SES VÉRITÉS : «Il y a une mafia de la misère. Il faut confier le Plan Orsec au génie militaire et écarter....

Il faut repenser entièrement la politique de lutte contre les inondations. Car, jusque-là, les milliards investis profitent à la «mafia de la misère» et...

21 - Septembre - 2019

Landing Savané: « le statut de chef de l'opposition va créer des problèmes»

La controverse sur le statut du chef de l’opposition n’en finit pas. Le débat relatif au rang et la place que devrait occuper le leader de l’opposition sur...

21 - Septembre - 2019

Le Pit rend hommage à Dansokho

Le Parti de l’Indépendance et du Travail (PIT) rend hommage à son leader charismatique Amath Dansokho. La manifestation est prévue aujourd’hui à...